BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-17-7406 juillet 20181er novembre 2018fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de…
Décret n° 2-17-6354 juillet 20183 janvier 2019relatif à l'organisation de concours unifiés de recrutement dans les corps interministériels
Décret n° 2-18-18225 juin 20184 octobre 2018relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc.
Décret n° 2-95-908—21 juin 2018pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées
Décret n° 2-18-30620 juin 20185 juillet 2018fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société.
Décret n° 2-17-74319 juin 20185 juillet 2018fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code…
Décret n° 2-18-3708 juin 201820 décembre 2018modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la…
Décret n° 2-11-171—7 juin 2018modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir
Décret n° 2-18-774 juin 201821 juin 2018relatif à la création, l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Décret n° 2-18-3384 juin 201821 juin 2018approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom.
Décret n° 2-18-3374 juin 201821 juin 2018approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib.
Décret n° 2-18-4429 mai 201821 juin 2018MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRET « N° 2-12-389 DU 11 JOUNADA II 1434 (22 AVRIL 2013) FIXANT « LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉTIQUETAGE DES « PRODUITS ALIMENTAIRES…
Décret n° 2-18-24929 mai 201819 juillet 2018modifiant le décret n° 2-11-195 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures…
Décret n° 2-18-0218 mai 20187 juin 2018fixant les modalités de la déclaration de mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 260 bis du code général des impôts.
Décret n° 2-18-26411 mai 201820 septembre 2018instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles à…
Décret n° 2-18-13111 mai 20187 juin 2018fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours.
Décret n° 2-18-3468 mai 201817 mai 2018portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 6392—3 mai 2018
Décret n° 2-17-7481er mai 20182 novembre 2017portant publication de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Congo
Décret n° 2-18-3226 avril 20187 juin 2018pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-18-25826 avril 201818 juin 2026édition arabe
Décret n° 2-17-45526 avril 201817 mai 2018pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non…
Décret n° 2-17-42026 avril 201817 mai 2018pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-18-20017 avril 20183 mai 2018complétant le décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des…
Décret n° 2-18-786 avril 201819 avril 2018relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l'autorisation de transhumance pastorale.
Décret n° 2-17-6706 avril 201810 août 2026
Décret n° 2-18-812 avril 20183 mai 2018relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Décret n° 2-18-7926 mars 20183 mai 2018pris pour l'application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces…
Décret n° 2-18-1326 mars 201819 avril 2018portant aide de l'Etat pour la certification des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique.
Décret n° 2-18-21016 mars 201819 avril 2018portant délégation de pouvoirs au ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau pour la fixation des tarifs des formations théorique et pratique…
Décret n° 98-15—15 mars 2018
Décret n° 2-59-1168—15 mars 2018pris pour l’application
Décret n° 2-17-45615 mars 20185 avril 2018pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Décret n° 2-18-465 mars 20183 mai 2018autorisant l'Office national de l'électricité et de l'eau potable à prendre une participation au capital des sociétés de projets créées dans le cadre de la deuxième…
Décret n° 2-17-5945 mars 201815 mars 2018instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur.
Décret n° 2-15—1er mars 2018
Décret n° 2-17-63428 février 20187 juin 2018relatif au ressort territorial des agences urbaines
Décret n° 2-18-8221 février 20181er mars 2018approuvant le contrat conclu le 10 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-18-7021 février 20181er mars 2018approuvant le contrat d’augmentation conclu le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour un montant de 6.374.050,13 euros afférent au contrat de prêt et de…
Décret n° 2-17-41113 février 20182 août 2018pour la mise en application de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.
Décret n° 2-17-8218 février 201815 février 2018approuvant l'Accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du…
Décret n° 2-18-565 février 201815 février 2018reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-18-015 février 201815 février 2018complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des…
Décret n° 2-17-2105 février 201815 février 2018portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».
Décret n° 2-17-2095 février 201815 février 2018portant renouvellement de la licence de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A ».
Décret n° 2-18-6526 janvier 20187 juin 2018relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2-18-6426 janvier 20187 juin 2018relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
Décret n° 2-17-78617 janvier 20181er février 2018modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour…
Décret n° 2-17-77617 janvier 20181er février 2018approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de cinq…
Décret n° 2-17-6429 janvier 201818 janvier 2018modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des…