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Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-6—6 janvier 2022
Décret n° 2-21-10204 janvier 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-10194 janvier 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-10184 janvier 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-84731 décembre 20216 janvier 2022modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-21-84631 décembre 20216 janvier 2022complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des…
Décret n° 2-21-96830 décembre 202116 février 2023fixant les attributions et l’organisation du ministère du transport et de la logistique
Décret n° 2-21-102430 décembre 20216 janvier 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 23 novembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatorze…
Décret n° 2-21-101530 décembre 20216 janvier 2022approuvant la convention de crédit n° CMA1282 01J, d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume…
Décret n° 2-21-101430 décembre 20216 janvier 2022approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du…
Décret n° 2-21-45329 décembre 20216 janvier 2022modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Décret n° 2-21-95723 décembre 20216 janvier 2022portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
Décret n° 2-21-97115 décembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-97015 décembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-21-84514 décembre 202120 décembre 2021portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-21-84414 décembre 202120 décembre 2021portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-21-84314 décembre 202120 décembre 2021portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-21-81330 novembre 20211er octobre 2026autorisant l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée à confier certaines de ses missions à sa filiale "Tanger Med Port Authority"
Décret n° 2-21-60530 novembre 20216 janvier 2022modifiant le décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière.
Décret n° 2-21-60430 novembre 20216 janvier 2022modifiant et complétant le décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de…
Décret n° 2-21-4330 novembre 202116 décembre 2021réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.
Décret n° 2-21-92929 novembre 202120 novembre 2023du 29 novembre 2021 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de…
Décret n° 2-21-92829 novembre 20216 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 2-21-75129 novembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base
Décret n° 2-21-75029 novembre 20215 décembre 2024modifiant et complétant le décret n° 2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-21-74929 novembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 2-21-53229 novembre 202119 septembre 2024portant création de la commission ministérielle de pilotage de la réforme du système de protection sociale.
Décret n° 2-21-53029 novembre 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-21-52929 novembre 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-21-52829 novembre 202121 septembre 2023pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-29029 novembre 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-21-85228 octobre 20214 novembre 2021portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-21-85128 octobre 20214 novembre 2021portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-21-85421 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
Décret n° 2-21-85021 octobre 20214 novembre 2021portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
Décret n° 2-21-84921 octobre 20214 novembre 2021portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.
Décret n° 2-21-84821 octobre 20214 novembre 2021portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation…
Décret n° 2-21-84221 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
Décret n° 2-21-84121 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
Décret n° 2-21-84021 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique
Décret n° 2-21-83921 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
Décret n° 2-21-83821 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Décret n° 2-21-83721 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
Décret n° 2-21-83621 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce
Décret n° 2-21-83521 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
Décret n° 2-21-83421 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret n° 2-21-83321 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-21-83221 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de la santé et de la protection sociale.
Décret n° 2-21-83121 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Décret n° 2-21-83021 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau