BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-16-30729 juin 201620 avril 2017fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la commune et les modalités de son élaboration.
Décret n° 2-16-30629 juin 201620 avril 2017fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration.
Décret n° 2-16-30529 juin 201620 avril 2017fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région.
Décret n° 2-16-30429 juin 201620 avril 2017pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Décret n° 2-16-30329 juin 201620 avril 2017pris pour l'application des dispositions de l'article 50 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
Décret n° 2-16-30229 juin 201620 avril 2017pris pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
Décret n° 2-16-30129 juin 201620 avril 2017fixant la procédure d'élaboration du plan d'action de la commune, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation…
Décret n° 2-16-30029 juin 201620 avril 2017fixant la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des…
Décret n° 2-16-29929 juin 201620 avril 2017fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de…
Décret n° 2-16-29729 juin 201620 avril 2017fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions…
Décret n° 2-16-44627 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ETHIOPIA ».
Décret n° 2-16-44527 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP GHANA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-44427 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP KENYA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-44327 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP MOZAMBIQUE ».
Décret n° 2-16-44227 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ZIMBABWE ».
Décret n° 2-16-44127 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ZAMBIA ».
Décret n° 2-16-44027 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP TANZANIA ».
Décret n° 2-16-43927 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP ANGOLA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43827 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP AFRICA FERTILIZERS NIGIRIA ».
Décret n° 2-16-43727 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43627 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP BENIN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43527 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP CAMEROUN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43427 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP SENEGAL», filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43327 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP COTE D'IVOIRE», filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-15-61527 juin 201621 juillet 2016instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation).
Décret n° 2-16-46724 juin 201620 septembre 2018portant octroi d’une indemnité représentative des frais aux Mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan.
Décret n° 2-15-39023 juin 201621 juillet 2016portant délégation de pouvoir, au ministre de la communication porte-parole du gouvernement, pour fixer les tarifs de publication des annonces et insertions légales…
Décret n° 2-16-45710 juin 20167 juillet 2016décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à…
Décret n° 2-16-45610 juin 20167 juillet 2016décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports.
Décret n° 2-16-45510 juin 201616 juin 2016portant modification de la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et dérivés
Décret n° 2-16-3599 juin 20167 juillet 2016autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC».
Décret n° 2-16-3469 juin 20167 juillet 2016portant autorisation de l'impression du journal « L'étudiant du Congo » au Maroc.
Décret n° 2-15-899 juin 20167 juillet 2016modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la…
Décret n° 2-15-8659 juin 20164 août 2016fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes…
Décret n° 2-16-34731 mai 20162 juin 2016modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques…
Décret n° 2-16-41126 mai 20162 juin 2016autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le…
Décret n° 2-16-26826 mai 201616 juin 2016instituant une rémunération pour services rendus par le service de l’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations…
Décret n° 2-16-26324 mai 201616 juin 2016portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière.
Décret n° 2-16-3413 mai 20162 juin 2016reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-14-39413 mai 20162 juin 2016approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
Décret n° 2-16-28310 mai 20162 juin 2016autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination «…
Décret n° 2-16-27410 mai 20162 janvier 2020portant déclassement d’une section reliant Asilah et Tanger entre P.K 0+220 et P.K 0+650 de la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-16-26910 mai 20162 juin 2016modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-16-26210 mai 20162 juin 2016approuvant l'accord conclu le 8 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions trois cent…
Décret n° 2-16-23910 mai 20162 juin 2016approuvant le contrat conclu le 29 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux…
Décret n° 2-16-17110 mai 20162 juin 2016pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-3536 mai 201619 mai 2016portant modification de la quantité du droit d’importation applicable aux œufs de consommation.
Décret n° 2-16-25229 avril 201619 mai 2016modifiant le décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l'édition de la revue «Mega Mall Magazine» au Maroc.
Décret n° 2-16-23822 avril 20165 mai 2016approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent…
Décret n° 2-16-23122 avril 20165 mai 2016approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux…