BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-15-30330 décembre 201521 janvier 2016fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et la liste des activités considérées comme des prestations de services, pouvant être exercées…
Décret n° 2-15-98923 décembre 20157 janvier 2016approuvant l’accord de prêt n° 8560-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre…
Décret n° 2-15-98823 décembre 20157 janvier 2016approuvant l’accord de prêt n° 8573-MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre…
Décret n° 2-15-97721 décembre 201521 décembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-15-78921 décembre 201521 décembre 2015pris pour l'application de l'article 179-III du code général des impôts relatif au recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Décret n° 2-15-78821 décembre 201521 décembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Décret n° 2-15-78721 décembre 201521 décembre 2015portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-15-78621 décembre 201521 décembre 2015portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-15-78521 décembre 201521 décembre 2015portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs.
Décret n° 2-15-98018 décembre 20157 janvier 2016approuvant l'accord de prêt d'un montant de 132 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 15 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de…
Décret n° 8514—17 décembre 2015
Décret n° 2-15-97817 décembre 20157 janvier 2016approuvant l'accord n° 8544-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 2 décembre 2015 entre le Royaume…
Décret n° 2-15-94617 décembre 201521 janvier 2016autorisant le CIH BANK et la CDG à prendre une participation au capital d'une banque participative.
Décret n° 2-15-92415 décembre 201521 janvier 2016autorisant la société de développement de la lagune de Marchica-Méd dénommée « Marchica Méd » à créer une filiale en Côte d’Ivoire.
Décret n° 2-15-92315 décembre 201521 janvier 2016autorisant l’OCP S.A à créer une filiale dénommée « OCP Research Services, LLC ».
Décret n° 2-15-76915 décembre 20157 janvier 2016fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des…
Décret n° 2-15-9001er décembre 201517 décembre 2015approuvant l’accord de prêt n° 8514-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 26 octobre 2015…
Décret n° 2-14-6661er décembre 201519 avril 2018relatif à l'organisation des conservatoires de musique et d'art chorégraphique
Décret n° 2-02-640—19 novembre 2015
Décret n° 2-15-7474 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à «la société d'aménagement et de développement vert» d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de…
Décret n° 2-15-7464 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les…
Décret n° 2-15-7454 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies…
Décret n° 2-15-7444 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à « la société d'aménagement et de développement vert » (SADV) d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en…
Décret n° 2-15-7434 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A.» d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les…
Décret n° 2-15-7424 novembre 20153 décembre 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone».
Décret n° 2-14-2674 novembre 201515 décembre 2016fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les…
Décret n° 2-15-77228 octobre 201519 novembre 2015du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension.
Décret n° 2-15-81223 octobre 201519 novembre 2015portant autorisation de l’édition de la revue «Madame à Casablanca» au Maroc.
Décret n° 2-15-69923 octobre 20155 novembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-15-69723 octobre 20155 novembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-15-24920 octobre 201520 septembre 2018portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates.
Décret n° 2-15-76316 octobre 20155 novembre 2015approuvant la convention de crédit n° CMA 1119 01 H conclue le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, d'un montant de dix…
Décret n° 2-15-62516 octobre 20155 novembre 2015modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de…
Décret n° 2-15-37416 octobre 20155 novembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en…
Décret n° 2-15-81014 octobre 201515 octobre 2015portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-05-657—28 septembre 2015pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Décret n° 2-15-71623 septembre 20157 juillet 2016modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
Décret n° 2-15-70022 septembre 201515 octobre 2015autorisant la Société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy) à créer une filiale dénommée « Compagnie thermo-médicale de My Yacoub » S.A.
Décret n° 2-15-69422 septembre 20155 novembre 2015pris pour l'application des dispositions des articles 4 et 6 de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à…
Décret n° 2-14-86721 septembre 20151er octobre 2015relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.
Décret n° 8507—17 septembre 2015
Décret n° 2-15-69611 septembre 20151er octobre 2015approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en…
Décret n° 2-15-67311 septembre 20151er octobre 2015approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions…
Décret n° 2-15-60911 septembre 20151er octobre 2015portant modification du cahier des charges de la société «SpaceCom» annexé au décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-15-60811 septembre 20151er octobre 2015portant modification du cahier des charges de la société «Cimecom S.A.» annexé au décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-15-60711 septembre 20151er octobre 2015portant modification du cahier des charges de la société «Gulfsat Maghreb» annexé au décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-15-6573 septembre 201528 septembre 2015pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Décret n° 2-15-6193 septembre 201517 septembre 2015approuvant l’accord de prêt n° 8507-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 2 juillet 2015 entre le…
Décret n° 2-15-5633 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 6 Oeme…
Décret n° 2-15-5623 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40""'…