BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-15-27410 avril 20157 mai 2015approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Décret n° 2-15-26310 avril 20157 mai 2015relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-25810 avril 20157 mai 2015pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-25710 avril 20157 mai 2015fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-2738 avril 20157 mai 2015approuvant l’accord de prêt n° 8467-MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104 300 000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-15-2508 avril 20157 mai 2015approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Décret n° 2-15-9731 mars 20152 avril 2015relatif à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant certaines professions libérales.
Décret n° 2-15-13531 mars 20152 avril 2015relatif au remboursement du crédit de taxe cumulé
Décret n° 2-15-7330 mars 201516 avril 2015portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc.
Décret n° 2-15-13830 mars 201516 avril 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
Décret n° 2-12-31530 mars 20154 juin 2015portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Décret n° 2-15-15024 mars 20152 avril 2015approuvant l'avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19…
Décret n° 2-15-13924 mars 20152 avril 2015portant autorisation de l'édition des magazines « Homme d'Honneur » et « Femme d'Honneur » au Maroc.
Décret n° 738-77-02—19 mars 2015relatif de règlement des fonctionnaires communal et ont envoyé à Mr
Décret n° 419-01-2—19 mars 2015
Décret n° 388-06-02—19 mars 2015fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics
Décret n° 3325—19 mars 2015
Décret n° 29/2007—19 mars 2015
Décret n° 206-388—19 mars 2015
Décret n° 2-99-720—19 mars 2015
Décret n° 2-99-65—19 mars 2015
Décret n° 2-96-329—19 mars 2015
Décret n° 2-95-824—19 mars 2015portant acte de cessibilité pour réaliser un jardin public dans la ville de Sidi Bennour
Décret n° 2-93-82—19 mars 2015
Décret n° 2-86-99—19 mars 2015
Décret n° 2-83-605—19 mars 2015
Décret n° 2-80-122—19 mars 2015
Décret n° 2-7-96—19 mars 2015
Décret n° 2-6-388—19 mars 2015fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décret n° 2-15-23419 mars 20157 mai 2015authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume
Décret n° 2-13424—19 mars 2015
Décret n° 2-13-657—19 mars 2015
Décret n° 2-12-462—19 mars 2015fixant le modèle du statut type des associations de protection des consommateurs à utilité publique publié au BO du 10 décembre 2012 et le deuxième décret n°2-12-503…
Décret n° 2-11-422—19 mars 2015portant fixation de la manière d’appliquer l’article 46 bis du dahir du 24 Février 1958 sur la fonction publique relatif à la mise en disposition
Décret n° 2-11-155—19 mars 2015portant homologation et règlement du plan d'aménagement du centre de la commune rurale de Raissana Chamalia
Décret n° 2-09-402—19 mars 2015approuvant le plan d’aménagement du centre de la commune rurale de Tabant a été publié le 30 juillet 2009
Décret n° 2-09-319—19 mars 2015relatif à la division administrative du Royaume
Décret n° 2-08-178—19 mars 2015portant cessibilité dans le bulletin officiel du 03 juillet 2008
Décret n° 2-07-056—19 mars 2015
Décret n° 2-05-688—19 mars 2015relatif au bulletin officiel des collectivités locales et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°D5229
Décret n° 2-05-1433—19 mars 2015
Décret n° 2-04-343—19 mars 2015
Décret n° 2-03-874—19 mars 2015
Décret n° 2-03-687—19 mars 2015
Décret n° 2-03-297—19 mars 2015
Décret n° 2-02-376—19 mars 2015portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public
Décret n° 2-01-70—19 mars 2015
Décret n° 2-00-1016—19 mars 2015
Décret n° 2—19 mars 2015
Décret n° 1685—19 mars 2015