BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-16-13520 avril 20165 mai 2016relatif à l’exonération des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation des droits relatifs à l’immatriculation.
Décret n° 2-15-80720 avril 201621 juillet 2016pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.
Décret n° 2-16-21212 avril 20165 mai 2016approuvant l’Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du…
Décret n° 2-16-1744 avril 201616 juin 2016pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation…
Décret n° 2-15-89024 mars 201618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime
Décret n° 2-15-80624 mars 201621 décembre 2017pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Décret n° 2-15-61724 mars 20165 décembre 2019fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives
Décret n° 2-16-19222 mars 20167 avril 2016approuvant l'accord de prêt n° MR -C2 d'un montant de 16 milliards 347 millions de yens japonais, conclu le 4 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise…
Décret n° 2-15-71222 mars 201621 avril 2016fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale.
Décret n° 2-72-275—17 mars 2016portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation
Décret n° 2-16-17217 mars 20162 juin 2016portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
Décret n° 2-16-14116 mars 20167 avril 2016fixant les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le budget du service d'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième session…
Décret n° 2-16-11116 mars 20166 juin 2019accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards trois cent vingt…
Décret n° 2-15-60316 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance…
Décret n° 2-15-44716 mars 20167 avril 2016pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Décret n° 2-16-917 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra.
Décret n° 2-16-907 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
Décret n° 2-16-1197 mars 20167 avril 2016autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Société de Manutention d'Agadir» S.A.
Décret n° 2-15-3047 mars 20167 avril 2016fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs…
Décret n° 2-16-1654 mars 201617 mars 2016portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles et aux pois chiches.
Décret n° 2-16-10626 février 201617 mars 2016portant autorisation de lancement du magazine électronique «Afrique Progrès Magazine» au Maroc.
Décret n° 2-15-94326 février 201617 septembre 2026
Décret n° 2-08-735—18 février 2016
Décret n° 2-16-11417 février 201618 février 2016portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques…
Décret n° 2-16-11017 février 20163 mars 2016approuvant l’accord conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du…
Décret n° 2-16-10217 février 20163 mars 2016approuvant le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-15-98115 février 201617 mars 2016modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur…
Décret n° 2-15-79615 février 201617 mars 2016abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits…
Décret n° 2-15-64615 février 20162 juin 2016pris pour l'application des articles n°° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Décret n° 2-15-30615 février 201617 mars 2016relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés.
Décret n° 2-15-8408 février 201617 mars 2016modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la…
Décret n° 2-16-0033 février 201618 février 2016fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Décret n° 2-16-00427 janvier 201618 février 2016autorisant la CDG et le CIH à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « AJARINVEST ».
Décret n° 2-15-102120 janvier 20164 février 2016approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2015, entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de…
Décret n° 2-15-99915 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Décret n° 2-15-98715 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de vingt…
Décret n° 2-15-98615 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent…
Décret n° 2-15-100015 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Décret n° 8573—7 janvier 2016
Décret n° 8560—7 janvier 2016
Décret n° 8544—7 janvier 2016
Décret n° 2-15-9981er janvier 20167 janvier 2016portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-15-98431 décembre 201521 janvier 2016approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Décret n° 2-15-87831 décembre 20154 février 2016portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs…
Décret n° 2-15-76231 décembre 201521 janvier 2016modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale…
Décret n° 2-15-60431 décembre 201521 janvier 2016relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.
Décret n° 2-15-99730 décembre 20154 mai 2017fixant les critères de distribution des contributions du budget général de l'Etat entre les régions.
Décret n° 2-15-99530 décembre 20154 mai 2017fixant la liste des communes disposant d'une direction générale des services.
Décret n° 2-15-96630 décembre 201515 décembre 2016fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 256 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions
Décret n° 2-15-94230 décembre 201521 janvier 2016modifiant le décret n° 2-15-263 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations…