BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-13-32520 mai 201419 juin 2014réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Décret n° 2-14-31714 mai 20145 juin 2014autorisant la société « Infra Maroc S.A » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société d’eau dessalée d’Agadir ».
Décret n° 2-14-27214 mai 20145 juin 2014relatif aux avances en matière de marchés publics
Décret n° 2-13-63714 mai 201419 juin 2014modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de…
Décret n° 2-13-44214 mai 20145 juin 2014portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile Tanger-Méditerranée.
Décret n° 2-14-27130 avril 20141er mai 2014relatif au remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulé.
Décret n° 2-14-17029 avril 201415 mai 2014approuvant l’avenant conclu le 30 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant amendement de l’accord de garantie conclu le…
Décret n° 2-14-26921 avril 20141er mai 2014approuvant le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir…
Décret n° 2-13-349—17 avril 2014
Décret n° 2-14-15316 avril 201418 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau
Décret n° 2-14-23011 avril 20141er mai 2014approuvant la convention conclue le 29 janvier 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement…
Décret n° 2-14-17311 avril 20145 juin 2014pris pour l’application du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.
Décret n° 2-13-72711 avril 20141er mai 2014approuvant les avenants n°s 1 et 2 à la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile de la…
Décret n° 2-14-2318 avril 201417 avril 2014relatif à la suspension du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre.
Décret n° 2-14-697 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
Décret n° 2-14-687 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A ».
Décret n° 2-14-677 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence de la société « SOREMAR S.A.R.L ».
Décret n° 2-14-667 avril 201419 juin 2014portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
Décret n° 2-13-5647 avril 201419 juin 2014portant modification du cahier des charges de la société « SpaceCom ».
Décret n° 2-13-5637 avril 201419 juin 2014portant modification du cahier des charges de la société « Cimecom S.A. ».
Décret n° 2-13-5627 avril 201419 juin 2014portant modification du cahier des charges de la société « Gulfsat Maghreb ».
Décret n° 2-14-1964 avril 20145 mai 2016fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2-14-1924 avril 201418 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
Décret n° 2-13-6143 avril 201417 avril 2014portant institution du Comité national de la transition de la diffusion télévisuelle analogique à la diffusion numérique terrestre.
Décret n° 2-14-982 avril 201417 avril 2014modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons…
Décret n° 2-14-1292 avril 20141er mai 2014complétant le décret n° 2-10-494 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’industrie, du commerce et…
Décret n° 2-14-17631 mars 20145 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent cinquante…
Décret n° 2-14-16924 mars 201417 avril 2014reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-14-7410 mars 201420 mars 2014pris pour l'application des dispositions de l'article 68 (VIII) du Code général des impôts.
Décret n° 2-13-35910 mars 201420 mars 2014pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Décret n° 2-13-35810 mars 201420 mars 2014fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Décret n° 2-14-1377 mars 20147 mai 2015fixant la date du recensement de la population et de l'habitat
Décret n° 2-05-813—6 mars 2014relatif au contrôle des instruments de mesure
Décret n° 2-14-204 mars 20143 avril 2014modifiant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale…
Décret n° 2-13-96219 février 20146 mars 2014modifiant et complétant le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la…
Décret n° 2-13-16519 février 201417 avril 2014fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
Décret n° 866—6 février 2014
Décret n° 6036—6 février 2014
Décret n° 5646—6 février 2014
Décret n° 441-09-2—6 février 2014portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 330-66—6 février 2014portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de…
Décret n° 3-09-441—6 février 2014portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 291-90—6 février 2014
Décret n° 2-99-786—6 février 2014modifiant le décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-99-441—6 février 2014relatif à la comptabilité des collectivités locales et ses groupements
Décret n° 2-99-1213—6 février 2014
Décret n° 2-99-1123—6 février 2014
Décret n° 2-98-617—6 février 2014pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales…
Décret n° 2-97-1051—6 février 2014relatif au parc automobile des administrations publiques
Décret n° 2-96-440—6 février 2014approuvant la décision du conseil communal d’acquérir un terrain du domaine privé de l’Etat