BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-13-98513 janvier 20146 février 2014approuvant l'accord conclu le 6 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-13-91113 janvier 20146 février 2014accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari…
Décret n° 2-13-84113 janvier 20146 février 2014modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures…
Décret n° 8325—2 janvier 2014
Décret n° 61-161—2 janvier 2014
Décret n° 2-13-79131 décembre 20131er mai 2014portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs
Décret n° 2-13-37631 décembre 20136 février 2014complétant le décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
Décret n° 2-13-37530 décembre 20136 février 2014modifiant et complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et…
Décret n° 2-13-83427 décembre 20134 août 2016relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Décret n° 2-13-95625 décembre 20132 janvier 2014modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
Décret n° 2-13-95820 décembre 20132 janvier 2014approuvant l'accord n° 8325-MA, d'un montant de 219.700.000 euros conclu le 20 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 2-13-96319 décembre 20132 janvier 2014approuvant l'accord de prêt d'un montant de 115 millions d'euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le…
Décret n° 2-13-85218 décembre 20132 janvier 2014relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
Décret n° 2-13-91216 décembre 20132 janvier 2014pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
Décret n° 2-13-88216 décembre 20135 juin 2014fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics.
Décret n° 2-13-93512 décembre 20132 janvier 2014approuvant l'accord n° MR-HI relatif au prêt d'appui au secteur de l'éducation de base, d'un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6…
Décret n° 2-13-83712 décembre 201315 janvier 2015relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
Décret n° 2-13-8224 décembre 201321 août 2014
Décret n° 2-13-644 décembre 20132 janvier 2014modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des…
Décret n° 2-12-43125 novembre 20137 avril 2016fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité
Décret n° 2-12-23625 novembre 201316 août 2018fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité
Décret n° 2-13-82821 novembre 201320 novembre 2014relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique
Décret n° 2-13-82915 novembre 20135 juin 2014relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
Décret n° 2-13-17615 novembre 201315 janvier 2015
Décret n° 2-13-83613 novembre 201316 janvier 2014portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
Décret n° 2-13-84911 novembre 201315 janvier 2015relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
Décret n° 2-13-82711 novembre 201317 avril 2014relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique
Décret n° 2-13-81721 octobre 201318 décembre 2014relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
Décret n° 2-13-73130 septembre 20131er juin 2017portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
Décret n° 2-13-65830 septembre 201321 août 2014relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
Décret n° 2-13-62712 septembre 201320 septembre 2018fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
Décret n° 2-12-50311 septembre 201315 mai 2014pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Décret n° 2-13-1728 août 201318 mai 2017
Décret n° 2-13-27424 juillet 20136 mars 2014pris pour l’application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
Décret n° 2-12-36124 juin 201316 novembre 2017déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
Décret n° 2-13-3620 juin 201318 mai 2017
Décret n° 2-13-25320 juin 201318 mai 2017relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
Décret n° 2-13-42617 juin 20137 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Taroudannt
Décret n° 2-12-62317 juin 20135 novembre 2020portant réorganisation de l’Institut supérieur
Décret n° 2-13-3963 juin 201319 mars 2015
Décret n° 2-13-42424 mai 20136 novembre 2014approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
Décret n° 2-13-25421 mai 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2-12-60220 mai 201320 novembre 2014pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Décret n° 2-12-50213 mai 20132 janvier 2014pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913)…
Décret n° 2-13-2229 avril 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social
Décret n° 2-13-6622 avril 20135 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-12-38922 avril 201319 février 2015fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires
Décret n° 2-13-27315 avril 201317 avril 2014
Décret n° 2-12-9048 avril 20136 novembre 2014relatif à l'Ecole nationale de santé publique
Décret n° 2-13-16625 mars 201325 décembre 2014portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé