BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-10-23911 août 20102 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute autour de Rabat et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2096316 juillet 20106 juin 2019fixant les valeurs limites de dégagement
Décret n° 2-10-746 juillet 201017 avril 2014fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies
Décret n° 2-09-6316 juillet 201018 octobre 2018fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle
Décret n° 2-09-49430 juin 20105 mars 2026modifiant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume
Décret n° 2-08-53030 juin 20106 février 2014pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
Décret n° 2-10-2184 juin 201015 janvier 2015portant autorisation de l'édition de la revue
Décret n° 2-09-67719 mai 201018 mai 2017relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
Décret n° 2-10-14626 avril 20104 juin 2015autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée
Décret n° 2-10-11826 avril 20102 janvier 2020portant classement de la liaison routière reliant l’autoroute Rabat-Tanger et le nouveau port d’Ouadi Al Rmel dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-10-847 avril 201018 juin 2020fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale
Décret n° 2-10-1317 avril 20105 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams
Décret n° 2-08-4881er avril 20104 septembre 2014
Décret n° 2-09-54126 mars 20105 février 2015relatif à la réorganisation de l'Académie royale militaire
Décret n° 2-09-53822 mars 201019 février 2015fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux
Décret n° 2-10-01517 mars 20106 novembre 2014portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Décret n° 2-09-71717 mars 201017 avril 2014pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi
Décret n° 2-09-68417 mars 201020 octobre 2016portant création de la zone franche d'exportation de Betoya
Décret n° 2-09-67417 mars 20104 avril 2019fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant…
Décret n° 2-09-61319 février 20102 avril 2015
Décret n° 2-10-00319 janvier 201016 avril 2015autorisant l'Agence spéciale
Décret n° 2-09-4413 janvier 20106 février 2014portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-09-4113 janvier 201019 mars 2015portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-09-60030 décembre 200916 juillet 2015réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation
Décret n° 2-09-48121 décembre 20097 juin 2019pris pour l’application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Décret n° 2-09-44221 décembre 20097 avril 2016portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra
Décret n° 2-09-20421 décembre 200918 janvier 2018portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune
Décret n° 2-09-4718 décembre 20095 juin 2014
Décret n° 2-09-2868 décembre 200917 juillet 2014fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
Décret n° 2-09-2848 décembre 200919 février 2015fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées
Décret n° 2-09-52923 novembre 200921 mai 2020fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation
Décret n° 2-09-28723 novembre 20097 novembre 2024portant attribution à à la société
Décret n° 2-09-4513 septembre 20094 octobre 2018portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate
Décret n° 2-08-65115 juin 200918 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme
Décret n° 2-09-32211 juin 20092 janvier 2014
Décret n° 2-08-68028 mai 200919 juin 2014pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant…
Décret n° 2-08-36228 mai 20094 avril 2024relatif à l’iodation du sel destiné à l’alimentation humaine est abrogé
Décret n° 2-07-130028 mai 20094 décembre 2014pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
Décret n° 2-09-16821 mai 200918 mai 2017relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
Décret n° 2-09-13921 mai 200919 février 2015relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques
Décret n° 2-08-77221 mai 20096 avril 2017fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion
Décret n° 2-08-67821 mai 200912 mars 2026édition arabe
Décret n° 2-08-6521 mai 200916 juin 2019pris pour l'application de la loi n°
Décret n° 2-08-52921 mai 20094 février 2021complétant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-08-51821 mai 200916 octobre 2014pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques
Décret n° 2-08-44421 mai 200919 mars 2015instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique
Décret n° 2-08-26921 mai 20095 novembre 2015portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées
Décret n° 2-07-104521 mai 200918 mai 2017fixant les attributions
Décret n° 2-09-1562 avril 20092 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Berrechid
Décret n° 2-09-13513 mars 20095 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat