BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-08-77126 février 20092 mai 2019instituant la cession partielle par l’Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société
Décret n° 2-07-9616 janvier 20096 février 2014
Décret n° 2-08-57330 décembre 20086 juin 2024instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication
Décret n° 2-08-56530 décembre 200816 février 2026
Décret n° 2-08-57224 décembre 20082 septembre 2021portant création de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier
Décret n° 2-08-56212 décembre 20082 janvier 2014fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Décret n° 2-08-4045 décembre 20082 janvier 2014relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité
Décret n° 2-08-4035 décembre 20082 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Décret n° 2-07-2304 novembre 20081er janvier 2015fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques
Décret n° 2-07-12354 novembre 20085 février 2015relatif au contrôle des dépenses de l’Etat
Décret n° 2-08-65830 octobre 20081er mai 2014approuvant la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile de la zone Tanger- Méditerranée
Décret n° 2-08-41030 octobre 200817 avril 2014
Décret n° 2-05-76830 octobre 200818 décembre 2014relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
Décret n° 2-08-52028 octobre 20084 septembre 2014fixant la liste des cercles
Décret n° 2-07-99523 octobre 200820 mars 2014relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances
Décret n° 2-08-53914 octobre 20086 février 2014
Décret n° 2-08-3937 octobre 20082 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Marrakech à Agadir et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-08-17729 septembre 200819 juillet 2018
Décret n° 2-07-26319 septembre 200821 juillet 2016pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société…
Décret n° 2-07-102919 septembre 200816 avril 2015relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports
Décret n° 2-06-4724 août 200817 septembre 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
Décret n° 2-07-25318 juillet 200819 février 2015portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux
Décret n° 2-08-749 juillet 20085 mars 2026pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Décret n° 2-08-699 juillet 200818 décembre 2020portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Décret n° 2-08-3749 juillet 200818 septembre 2014pris pour l’application de l’article 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Décret n° 2-08-2919 juillet 20087 juin 2018relatif à l’Institut royal de l’administration territoriale
Décret n° 2-08-119 juillet 20086 novembre 2014relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-07-2319 juillet 200818 mai 2017relatif à la création de la commission nationale du droit international humanitaire
Décret n° 2-07-2079 juillet 20084 février 2021instituant le Prix du livre marocain des études islamiques
Décret n° 2-07-2069 juillet 20084 février 2021instituant le Prix du conseil supérieur des Ouléma de la Khutba Minbaria
Décret n° 2-07-1559 juillet 20082 mars 2026portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements
Décret n° 2-07-10649 juillet 200819 mai 2016relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques
Décret n° 2-08-2468 juillet 200819 décembre 2019portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM
Décret n° 2-08-27930 juin 20082 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Taza à Oujda et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-08-35518 juin 20082 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Fès à Taza et la classant dans la catégorie des autoroutes dans la préfecture de la région Fès…
Décret n° 2-08-2585 juin 200821 décembre 2017
Décret n° 2-08-1739 avril 200817 février 2022
Décret n° 2-06-78211 mars 200818 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication
Décret n° 2-08-765 mars 200821 janvier 2016
Décret n° 2-07-126327 décembre 200721 avril 2022instituant une rémunération des services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects
Décret n° 2-07-126127 décembre 20076 février 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Décret n° 2-07-123327 décembre 20077 octobre 2021portant répartition entre les chambres de commerce
Décret n° 2-07-122525 décembre 200731 décembre 2016modifiant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-06-47825 décembre 20072 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique
Décret n° 2-07-9339 juillet 200721 juin 2018portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom
Décret n° 2-07-9329 juillet 200721 juin 2018portant approbation de cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-06-2673 juillet 20077 août 2014pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret n° 2-06-2253 juillet 200716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier
Décret n° 2-06-2243 juillet 200716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne
Décret n° 2-06-2233 juillet 200716 novembre 2017fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit