BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 768 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-80-212 mai 19805 mars 2026portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les…
Décret n° 2-77-8629 octobre 197715 mai 2014pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
Décret n° 2-77-5514 octobre 19774 novembre 2021est chargé de mettre en place des « programmes stratégiques d’allocation d’actifs ;
Décret n° 298-77-128 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal les catégories du personnel fixant les indemnités des chefs de divisions et de service , et les articles 67, 73 et 74…
Décret n° 2-77-73827 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal.
Décret n° 2-75-32112 août 197717 avril 2014portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 11 ;
Décret n° 2-77-25021 juillet 197717 mars 2016instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.
Décret n° 2-72-27515 juillet 197717 mars 2016portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation ;
Décret n° 2-76-2666 mai 19776 février 2014du 6 mai 1977 relatif à l’autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et le Dahir n° 1-06-151 du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04…
Décret n° 2-77-34228 avril 197721 juillet 2016portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'information.
Décret n° 2-77-16928 février 19775 février 2026édition arabe
Décret n° 2-75-8631er février 19772 juillet 2015pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens.
Décret n° 2-76-57630 septembre 19766 février 2014du 30 septembre 1976 portant organisation de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et selon la procédure stipulée dans le décret n°2.76.479…
Décret n° 2-75-86419 janvier 19761er janvier 2015relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Décret n° 2-75-84030 décembre 19751er octobre 2015portant réforme de la commission des marchés est abrogé.
Décret n° 2-75-83230 décembre 197515 janvier 2015relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-75-88223 décembre 197518 août 2016relatif aux élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature, tel qu'il a été modifié et complété.
Décret n° 2-75-2962 juin 19756 février 2014du 02 juin 1975.
Décret n° 2-75-2292 mai 19754 décembre 2014décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.
Décret n° 2-74-53121 avril 19756 février 2014du 21 avril 1975 en plus des cahiers des charges générales et spécifiques des halles) est en cours de réalisation en concertation avec le Ministère de tutelle.
Décret n° 2-73-45410 janvier 19756 février 2025décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975)
Décret n° 2-73-63322 mai 197413 juillet 2026les employeurs exerçant une profession libérale sont assujettis obligatoirement au paiement de la taxe de formation professionnelle. Le Manuel de Procédures des…
Décret n° 2-73-11623 avril 197423 décembre 2022relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère…
Décret n° 2-73-3125 mars 197430 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-73-6592 février 19741er janvier 2015susvisé pour la pêche de la langouste verte dans la zone II est interdite pendant la période allant du 1er juin au 31 août de chaque année.
Décret n° 2-73-72231 décembre 197319 mars 2015fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre des…
Décret n° 2-73-24920 septembre 19732 juillet 2020autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande ;
Décret n° 2-72-5137 avril 197316 septembre 2021pris pour l’application du dahir portant loi précitée n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4,
Décret n° 2-73-1624 avril 19734 février 2021fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié par le décret n° 2-99-3 du 24 chaabane 1421 (21 novembre 2000) et les dispositions…
Décret n° 2-70-64630 décembre 19727 juillet 2022relatif aux droits de chancellerie, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-00-362 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) ;
Décret n° 2-71-64124 janvier 197219 mars 2015fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes conventionnés du ministère de la santé publique.
Décret n° 2-71-58023 décembre 19714 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de…
Décret n° 2-71-9929 juin 19717 mai 2015fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 001-71, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;
Décret n° 2-70-3148 octobre 197018 décembre 1997décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970)
Décret n° 2-70-1578 octobre 19701er juin 2023portant création de l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa ;
Décret n° 2-69-34426 janvier 197017 septembre 2015portant création d'un comité national pour la facilitation du transport aérien dit « Comité national FAL » est abrogé.
Décret n° 2-69-3725 juillet 196918 décembre 1997relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, notamment son article 8, 2: alinéa, tel que modifié et complété par…
Décret n° 2-69-31525 juillet 196919 juillet 2018réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers ;
Décret n° 2-69-31325 juillet 19691er mars 2018réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-22-17021 avril 196724 février 2025édition arabe
Décret n° 2-65-2497 juin 196521 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des mines ;
Décret n° 2-65-0467 mai 19659 juin 2025édition arabe
Décret n° 2-63-26521 avril 19654 décembre 1997approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l’énergie…
Décret n° 2-64-07229 mars 196521 juillet 2016portant réglementation des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives et le décret n° 2-77-342 du 9 joumada I 1397 (28 avril 1977) portant…
Décret n° 2-64-4068 mars 19655 janvier 2023pour tous les marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que pour tous autres contrats et conventions, conclus pour le compte de ce dernier…
Décret n° 2-64-37611 novembre 19645 mars 2026fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants, élèves et étudiants des écoles coraniques relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il…
Décret n° 2-64-39429 septembre 196416 juin 2016relatif aux régies communales ;
Décret n° 2-63-48626 décembre 196319 mai 2016approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens;
Décret n° 2-63-3646 décembre 196317 juillet 2014relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel…
Décret n° 2-63-3634 décembre 196315 mai 2014relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,