BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1025-0122 mai 200118 juillet 2019relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie
Arrêté conjoint n° 440-0126 février 20012 avril 2015relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
Arrêté conjoint n° 799-0028 juin 20007 juillet 2022
Arrêté conjoint n° 1439-9927 septembre 19994 février 2016fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie
Arrêté conjoint n° 1437-9927 septembre 19994 février 2016fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie
Arrêté conjoint n° 502-989 mars 19986 avril 2017fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation
Arrêté conjoint n° 1064-9727 novembre 199718 décembre 1997fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
Arrêté conjoint n° 2681-9721 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint n° 2680-9721 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint n° 1726-965 septembre 199615 septembre 2016déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux
Arrêté conjoint n° 988-9616 mai 19965 mars 2026érigeant la division du pèlerinage et des affaires sociales en service de l’Etat géré de manière autonome
Arrêté conjoint n° 2827-952 janvier 199620 décembre 2018fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Arrêté conjoint n° 4186-9422 décembre 199418 décembre 1997relatif au même objet
Arrêté conjoint n° 1263-911er avril 19936 novembre 2014approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs
Arrêté conjoint n° 1610-9226 octobre 199215 janvier 2015fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
Arrêté conjoint n° 1537-874 janvier 19881er janvier 2015fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Arrêté conjoint n° 865-7522 septembre 197720 février 2014fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc