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Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2444-1416 juin 20147 août 2014du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre…
Arrêté conjoint n° 2960-1427 mai 20146 novembre 2014fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène.
Arrêté conjoint n° 1795-1414 mai 20141er janvier 2015fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications…
Arrêté conjoint n° 1348-1414 mai 20145 juin 2014modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier laminées à…
Arrêté conjoint n° 2242-1412 mai 20147 août 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 1653-148 mai 201417 juillet 2014fixant les conditions et les modalités de calcul de l’indice de qualité de l’air
Arrêté conjoint n° 1616-146 mai 20145 juin 2014modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 2147-1430 avril 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant les…
Arrêté conjoint n° 1652-1425 avril 201419 juin 2014approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
Arrêté conjoint n° 1487-1424 avril 20145 juin 2014fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture.
Arrêté conjoint n° 2443-1414 avril 20147 août 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 1324-1414 avril 201415 mai 2014portant application du droit antidumping provisoire sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint n° 1469-1411 avril 201419 juin 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 680-143 avril 20145 juin 2014approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 679-143 avril 20145 juin 2014approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3779-143 avril 20145 novembre 2015approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3733-142 avril 20146 novembre 2014portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Arrêté conjoint n° 925-1421 mars 20141er mai 2014portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.
Arrêté conjoint n° 732-1421 mars 20143 avril 2014portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint n° 4361-1418 mars 20145 février 2015approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 2649-1418 mars 20142 octobre 2014approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 1468-1414 mars 201419 juin 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1467-1414 mars 20145 juin 2014approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 673-144 mars 20147 août 2014fixant le montant de la cotisation destinée à alimenter la Caisse de garantie
Arrêté conjoint n° 621-1424 février 201417 avril 2014modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003)…
Arrêté conjoint n° 678-1419 février 201417 avril 2014approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 321-04—6 février 2014fixant les renseignements des attestations administratives des deux fiancés
Arrêté conjoint n° 159-1420 janvier 20144 février 2021fixant la liste et les tarifs de vente des publications et des ouvrages de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc
Arrêté conjoint n° 156-1417 janvier 20141er janvier 2015fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits phytosanitaires dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires.
Arrêté conjoint n° 31-1415 janvier 201416 janvier 2014fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l’année 2014.
Arrêté conjoint n° 3224-139 janvier 201420 février 2014approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
Arrêté conjoint n° 3188-139 janvier 201420 février 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 997-143 janvier 201415 mai 2014approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 1018-143 janvier 201415 mai 2014approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 422-1416 décembre 20133 avril 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 158-1416 décembre 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 3919-1311 décembre 20136 février 2014fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement, du…
Arrêté conjoint n° 95-146 décembre 201320 février 2014approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 3558-134 décembre 20136 février 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
Arrêté conjoint n° 225-142 décembre 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2526-1327 novembre 20134 septembre 2014portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications
Arrêté conjoint n° 3214-1314 novembre 20136 novembre 2014fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d'autorisation en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes…
Arrêté conjoint n° 3213-1314 novembre 20136 novembre 2014portant création de guichet unique des autorisations d'urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu'au niveau des…
Arrêté conjoint n° 3151-1311 novembre 20132 janvier 2014fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
Arrêté conjoint n° 3035-134 novembre 20132 janvier 2014soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique.
Arrêté conjoint n° 2986-1329 octobre 20135 juin 2014
Arrêté conjoint n° 211-1428 octobre 201320 mars 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 210-1428 octobre 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 423-1423 octobre 20133 avril 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 209-1421 octobre 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…