BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1149-102 février 201017 avril 2014approuvant l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 369-1026 janvier 20101er mars 2018fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles
Arrêté conjoint n° 368-1026 janvier 20106 novembre 2014fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
Arrêté conjoint n° 366-1026 janvier 201016 juillet 2015fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole
Arrêté conjoint n° 361-1026 janvier 201016 juillet 2015fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
Arrêté conjoint n° 515-108 janvier 201018 septembre 2014approuvant l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 3080-0910 décembre 20094 septembre 2014
Arrêté conjoint n° 2649-098 octobre 200917 septembre 2015fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée
Arrêté conjoint n° 3157-0920 septembre 20096 février 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 2854-0928 août 20092 mars 2017approuvant l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 2731-0917 août 200920 novembre 2014approuvant l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 2648-0917 août 200920 novembre 2014approuvant l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 1567-0913 juillet 200918 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté conjoint n° 1457-093 juillet 20095 février 2015accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes
Arrêté conjoint n° 516-1011 juin 20091er janvier 2015
Arrêté conjoint n° 1596-094 juin 200920 février 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 1114-095 mai 20096 février 2014fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des…
Arrêté conjoint n° 1078-0923 avril 20096 février 2014relatif au plan comptable normalisé des partis politiques
Arrêté conjoint n° 1074-0921 avril 20092 mai 2024portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Arrêté conjoint n° 1619-0828 août 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix du livre marocain des études islamiques
Arrêté conjoint n° 1618-0828 août 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix du conseil supérieur des Ouléma de la Khutba Minbaria
Arrêté conjoint n° 194-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine
Arrêté conjoint n° 193-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI des écoles coraniques
Arrêté conjoint n° 192-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de mémorisation
Arrêté conjoint n° 191-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques
Arrêté conjoint n° 691-0831 mars 20085 mars 2026fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté conjoint n° 488-0814 janvier 20087 janvier 2016approuvant l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 1835-0718 septembre 200720 février 2014approuvant l'accord pétrolier conclu
Arrêté conjoint n° 1258-0720 juin 200716 avril 2015approuvant l'accord pétrolier conclu
Arrêté conjoint n° 2205-0624 novembre 200618 février 2021fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’institut national d’aménagement et d’urbanisme
Arrêté conjoint n° 2232-0616 octobre 20065 septembre 2019pris pour l’application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l’enrichissement de la farine
Arrêté conjoint n° 1583-0618 juillet 20066 février 2014approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la…
Arrêté conjoint n° 1582-0610 juillet 20061er janvier 2015approuvant l'accord pétrolier conclu, le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la…
Arrêté conjoint n° 426-062 mars 20065 octobre 2017fixant le mode de calcul du taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté conjoint n° 222-062 février 20062 juillet 2015portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
Arrêté conjoint n° 221-062 février 20067 mai 2015
Arrêté conjoint n° 2340-052 janvier 200621 juillet 2016fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté conjoint n° 807-056 avril 20057 juillet 2022fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger
Arrêté conjoint n° 2196-0424 novembre 20042 janvier 2014
Arrêté conjoint n° 1196-0330 avril 20046 juin 2019relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes
Arrêté conjoint n° 426-0416 avril 200416 avril 2026rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Arrêté conjoint n° 624-048 avril 200418 juillet 2019relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d’origine animale
Arrêté conjoint n° 10-0425 mars 20046 novembre 2014fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé
Arrêté conjoint n° 1885-0314 octobre 20034 septembre 2014fixant les tarifs de cession du sang humain
Arrêté conjoint n° 1737-0312 septembre 20033 mai 2018portant homologation de normes marocaines ou toute norme équivalente la remplaçant
Arrêté conjoint n° 1888-039 juillet 200317 avril 2014fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Arrêté conjoint n° 835-0318 avril 200321 janvier 2021relatif à l’homologation et aux contrôles des chronotachygraphes sont abrogées
Arrêté conjoint n° 1576-0216 septembre 200221 juin 2018fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
Arrêté conjoint n° 1346-025 juin 200218 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté conjoint n° 808-011er novembre 20017 avril 2016fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture