BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 281-161er février 20164 août 2016fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés.
Arrêté conjoint n° 280-161er février 20164 août 2016fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire.
Arrêté conjoint n° 286-1628 janvier 20163 mars 2016fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.
Arrêté conjoint n° 195-1622 janvier 201619 mai 2016fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
Arrêté conjoint n° 769-1614 décembre 201516 juin 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 4147-157 décembre 20157 avril 2016modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des…
Arrêté conjoint n° 4011-153 décembre 20157 janvier 2021
Arrêté conjoint n° 3915-1523 novembre 20154 février 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé…
Arrêté conjoint n° 3914-1523 novembre 20154 février 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé…
Arrêté conjoint n° 960-1615 novembre 201516 juin 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MIR LEFT OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3809-1512 novembre 20153 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier…
Arrêté conjoint n° 3498/155 novembre 20156 octobre 2016fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat à l'INPT
Arrêté conjoint n° 3380-1522 octobre 201521 janvier 2016fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Arrêté conjoint n° 1363-1612 octobre 201518 août 2016approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3357-158 octobre 20156 octobre 2016portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat de l'INPT
Arrêté conjoint n° 4158-155 octobre 20154 février 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 4138-155 octobre 201519 janvier 2017approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 3216-151er octobre 201517 mars 2016autorisant la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de Cala Iris » et portant…
Arrêté conjoint n° 557-1614 septembre 20155 mai 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 556-1614 septembre 20155 mai 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 287-1614 septembre 20157 avril 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3227-1510 septembre 20155 novembre 2015approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 4—3 septembre 2015
Arrêté conjoint n° 3226-151er septembre 20155 novembre 2015approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 2590-1531 août 201517 septembre 2015fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
Arrêté conjoint n° 3029-1525 août 201515 octobre 2015approuvant l'avenant n°6 à l'accord pétrolier «SI DI MOUSSA OFFSHOR E »conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2363-1625 août 20153 novembre 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 2860-1517 août 20153 septembre 2015portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint n° 2763-156 août 20153 décembre 2015fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague.
Arrêté conjoint n° 2322-1524 juillet 201520 août 2015fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
Arrêté conjoint n° 67-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « AQUALHO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqualho » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 66-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société «KILIÇ MOROCCO SEAFOOD sarl A.U» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Kiliç Morocco Seafood » et portant publication…
Arrêté conjoint n° 65-1516 juillet 20157 juillet 2016autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » et…
Arrêté conjoint n° 64-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 61-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie » et…
Arrêté conjoint n° 59-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm-écloserie » et portant publication de l'extrait…
Arrêté conjoint n° 58-1516 juillet 201517 mars 2016autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée » et…
Arrêté conjoint n° 2117-1517 juin 201516 juillet 2015modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 1810-151er juin 20152 juillet 2015fixant les délais d’examen des demandes et de délivrance d’une attestation d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et de la carte de…
Arrêté conjoint n° 1809-151er juin 20152 juillet 2015fixant le modèle du formulaire de la demande d'inscription au statut de l'auto-entrepreneur.
Arrêté conjoint n° 2240-1611 mai 201515 septembre 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 1609-1511 mai 20154 juin 2015suspendant l’application du droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint n° 1589-158 mai 20154 juin 2015fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise…
Arrêté conjoint n° 1540-1528 avril 201516 juillet 2015fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le…
Arrêté conjoint n° 1615-1524 avril 20154 juin 2015approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1348-1522 avril 201516 juillet 2015modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12…
Arrêté conjoint n° 3228-1515 avril 20155 novembre 2015approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1001-1512 mars 20152 avril 2015modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de…
Arrêté conjoint n° 574-1525 février 20157 mai 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière viandes rouges.
Arrêté conjoint n° 573-1525 février 20157 mai 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière apicole.