BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1137-1819 février 201817 mai 2018approuvant l'avenant n° 10 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 483-1813 février 201821 juin 2018abrogeant certains textes se rapportant à la perception de taxes et droits relatifs au contrôle pour la production des semences, à l'inscription au catalogue officiel…
Arrêté conjoint n° 0400-182 février 20184 février 2021fixant la liste et les tarifs de vente des publications et des ouvrages de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc
Arrêté conjoint n° 376-1830 janvier 20181er mars 2018modifiant l'arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du…
Arrêté conjoint n° 628-1822 janvier 201819 avril 2018approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 2948-1719 janvier 201815 février 2018fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.
Arrêté conjoint n° 0207-1819 janvier 201815 février 2018complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 0206-1819 janvier 201815 février 2018complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 3—18 janvier 2018
Arrêté conjoint n° 491-1829 décembre 20171er mars 2018approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 0044-1829 décembre 201718 janvier 2018portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la Turquie.
Arrêté conjoint n° 3395-1720 décembre 201718 janvier 2018portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine.
Arrêté conjoint n° 3294-176 décembre 201719 juillet 2018accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Arrêté conjoint n° 3336-175 décembre 201718 janvier 2018approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 3335-175 décembre 201718 janvier 2018approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3285-175 décembre 20171er mars 2018fixant les montants, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs
Arrêté conjoint n° 3284-175 décembre 20173 mai 2018fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Arrêté conjoint n° 3282-175 décembre 20171er février 2018modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production anim
Arrêté conjoint n° 3281-1722 novembre 20174 janvier 2018approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 627-187 novembre 20175 avril 2018approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 3038-1726 octobre 20177 décembre 2017approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2837-1723 octobre 201721 décembre 2017fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane.
Arrêté conjoint n° 2491-173 octobre 20175 avril 2018approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de…
Arrêté conjoint n° 1794-1727 septembre 201719 octobre 2017fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale.
Arrêté conjoint n° 2442-1731 août 20172 novembre 2017approuvant l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX…
Arrêté conjoint n° 2441-1731 août 20172 novembre 2017approuvant l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 2401-1731 août 20172 novembre 2017approuvant l'accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound…
Arrêté conjoint n° 2135-1724 août 20175 octobre 2017fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2016.
Arrêté conjoint n° 3201-1717 août 20177 décembre 2017approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2444-1711 août 20172 novembre 2017approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1854-179 août 20175 mars 2026fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté conjoint n° 1754-1719 juillet 201721 septembre 2017fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route.
Arrêté conjoint n° 1737-177 juillet 20174 février 2021fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté conjoint n° 1736-177 juillet 20174 février 2021fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté conjoint n° 2443-1728 juin 20172 novembre 2017approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 1651-1728 juin 201718 janvier 2018
Arrêté conjoint n° 1650-1728 juin 20174 août 2022portant application du droit antidumping définitif
Arrêté conjoint n° 1649-1728 juin 20177 septembre 2017portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation.
Arrêté conjoint n° 1500-1715 juin 20175 octobre 2017fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise e
Arrêté conjoint n° 1689-179 juin 201717 août 2017approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 1375-178 juin 20175 octobre 2017modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem…
Arrêté conjoint n° 1633-1715 mai 20173 août 2017approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 1800-175 mai 20177 septembre 2017approuvant l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu, le 17 joumada I 1438 (15 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
Arrêté conjoint n° 1688-175 mai 201717 août 2017approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada 11438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 957-172 mai 201715 juin 2017approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 451-1723 février 20174 mai 2017approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l
Arrêté conjoint n° 3373-1620 février 20176 avril 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'
Arrêté conjoint n° 3171-1610 février 20176 avril 2017fixant les modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou du dongle de sécurité.
Arrêté conjoint n° 404-177 février 201720 avril 2017approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Moulay Bouchta » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l'Office nati
Arrêté conjoint n° 003-172 janvier 20172 mars 2017portant suspension et remplacement du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal par un prélèvement d'un montant…