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Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 572-1525 février 20157 mai 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière lait.
Arrêté conjoint n° 571-1525 février 20154 juin 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière maraîchère.
Arrêté conjoint n° 1972-1519 janvier 20152 juillet 2015approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 4035-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant le montant de l'indemnité exigée au titre des intérêts non encore échus en cas de remboursement par anticipation du crédit immobilier.
Arrêté conjoint n° 4034-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant le montant maximum de la valeur des frais d'étude du dossier retenus ou demandés par le prêteur en cas du crédit immobilier en application de l'article 124 de la…
Arrêté conjoint n° 4033-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant la méthode de calcul de la valeur actualisée des loyers non encore échus.
Arrêté conjoint n° 4032-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant le taux maximum des intérêts de retard applicable aux sommes restant dues en cas de défaillance de l'emprunteur.
Arrêté conjoint n° 4031-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation.
Arrêté conjoint n° 4030-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant les caractéristiques et les mentions du bordereauréponse aux modifications proposées par le prêteur lors du renouvellement du contrat de crédit en application de…
Arrêté conjoint n° 4522-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière.
Arrêté conjoint n° 4521-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière rizicole.
Arrêté conjoint n° 4520-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier.
Arrêté conjoint n° 4519-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum.
Arrêté conjoint n° 4486-1412 décembre 201415 janvier 2015fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.
Arrêté conjoint n° 3716-1420 novembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole.
Arrêté conjoint n° 3715-1420 novembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des agrumes.
Arrêté conjoint n° 3714-1420 novembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des cultures oléagineuses.
Arrêté conjoint n° 3713-1420 novembre 201416 avril 2015. fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799
Arrêté conjoint n° 2752-1420 novembre 20141er janvier 2015approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation « Tanger…
Arrêté conjoint n° 4043-1414 novembre 20145 février 2015modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Arrêté conjoint n° 4358-1410 novembre 201419 février 2015approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3767-1427 octobre 20144 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de l’arabesque marocain sur papier
Arrêté conjoint n° 3574-1415 octobre 20146 novembre 2014portant application du droit antidumping définitif sur les importations d'insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint n° 3567-148 octobre 20146 novembre 2014portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint n° 3399-147 octobre 20146 novembre 2014portant application du droit antidumping définitif sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.
Arrêté conjoint n° 4362-1417 septembre 201415 janvier 2015approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 3082-1411 septembre 20146 novembre 2014fixant les filières de formation, les conditions d'accès, le régime des études et des évaluations du cycle de spécialisation en santé publique et en management de la…
Arrêté conjoint n° 3083-149 septembre 20145 février 2015fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire.
Arrêté conjoint n° 3074-148 septembre 201416 juillet 2015fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
Arrêté conjoint n° 3073-148 septembre 201416 juillet 2015fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation agricole.
Arrêté conjoint n° 3072-148 septembre 20146 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la…
Arrêté conjoint n° 3071-148 septembre 20146 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
Arrêté conjoint n° 3070-144 septembre 20141er janvier 2015modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la…
Arrêté conjoint n° 3024-1427 août 20142 octobre 2014portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.
Arrêté conjoint n° 2965-1415 août 20146 novembre 2014fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
Arrêté conjoint n° 24—7 août 2014
Arrêté conjoint n° 2805-141er août 20145 février 2015relatif à la signalisation routière.
Arrêté conjoint n° 4398-1431 juillet 20145 février 2015fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès).
Arrêté conjoint n° 3398-1431 juillet 201418 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres).
Arrêté conjoint n° 3397-1431 juillet 201418 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de…
Arrêté conjoint n° 2647-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière avicole.
Arrêté conjoint n° 2646-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière du safran.
Arrêté conjoint n° 2645-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.
Arrêté conjoint n° 2644-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.
Arrêté conjoint n° 2643-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'arboriculture fruitière.
Arrêté conjoint n° 2642-1423 juillet 201420 novembre 2014fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière.
Arrêté conjoint n° 2745-1421 juillet 201416 octobre 2014fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise…
Arrêté conjoint n° 2428-147 juillet 20147 août 2014fixant la composition et le fonctionnement du comité du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain
Arrêté conjoint n° 3039-1416 juin 201416 octobre 2014approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2449-1416 juin 20147 août 2014approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des…