BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 82-1730 décembre 20162 mars 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l'Office nati
Arrêté conjoint n° 3674-1627 décembre 20166 avril 2017fixant les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l’environnement.
Arrêté conjoint n° 3575-1620 décembre 20162 mars 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'O
Arrêté conjoint n° 3375-1620 décembre 20162 mars 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'O
Arrêté conjoint n° 2600-169 décembre 201619 janvier 2017approuvant l'accord pétrolier «MOHAMMEDIA OFFSHORE» conclu, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016), entre l'Office national des hydr
Arrêté conjoint n° 2364-169 décembre 20165 janvier 2017approuvant l'accord pétrolier « BOULDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l'Office national des hyd
Arrêté conjoint n° 3403-162 décembre 201619 janvier 2017portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
Arrêté conjoint n° 3374-1624 octobre 20166 avril 2017approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l
Arrêté conjoint n° 3372-1624 octobre 20166 avril 2017approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l’O
Arrêté conjoint n° 3006-167 octobre 201616 mars 2017modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche…
Arrêté conjoint n° 3174-165 octobre 201617 novembre 2016portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».
Arrêté conjoint n° 3113-1621 septembre 20166 avril 2017fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole.
Arrêté conjoint n° 2712-167 septembre 201615 décembre 2016fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation).
Arrêté conjoint n° 2319-169 août 20161er septembre 2016fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au…
Arrêté conjoint n° 2361-1620 juillet 20163 novembre 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 16 chaabane 1437 (23 mai 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2362-1618 juillet 20163 novembre 2016approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 2170-1618 juillet 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°…
Arrêté conjoint n° 1845-1614 juillet 201621 juillet 2016complétant l’arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche…
Arrêté conjoint n° 1969-166 juillet 20163 novembre 2016autorisant la société « MAROCCO CATALANE AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marocco Catalane Aquaculture- écloserie »…
Arrêté conjoint n° 1871-1628 juin 20164 août 2016fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise…
Arrêté conjoint n° 1799-1620 juin 201616 mars 2017
Arrêté conjoint n° 1798-1620 juin 201615 décembre 2016pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15…
Arrêté conjoint n° 1797-1620 juin 201616 mars 2017
Arrêté conjoint n° 1796-1620 juin 201616 mars 2017
Arrêté conjoint n° 2326-161er juin 20166 octobre 2016fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les…
Arrêté conjoint n° 1643-1630 mai 20163 novembre 2016fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.
Arrêté conjoint n° 3180-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « CLEAN MER sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Mabrouka » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 3179-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE SARL » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3178-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Punta Negra » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3177-169 mai 201615 décembre 2016autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Los Genizosos » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 154-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « IKO VAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1161-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « TAHADART sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « TAHADART » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1160-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 3 » et portant…
Arrêté conjoint n° 1159-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1158-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1157-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « MAROMADRABA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « ESSAHEL » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1156-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société« LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1155-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1154-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1153-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1152-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société «GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « CAP SPARTEL » et portant…
Arrêté conjoint n° 1151-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1150-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA 2 » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1149-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1235-1611 avril 201618 août 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 1236-1625 mars 20164 août 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1234-1625 mars 20164 août 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1233-1625 mars 201616 juin 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 2320-1615 février 201620 octobre 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 293-162 février 201621 avril 2016fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées.