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Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1979-196 janvier 20205 mars 2020autorisant la société «ZAFATI AQUACULTURE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zafati Aquaculture» et portant publication
Arrêté conjoint n° 1978-196 janvier 20205 mars 2020autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla » et portant p
Arrêté conjoint n° 1977-196 janvier 20205 mars 2020autorisant la société «BOULHIT TRAVAUX sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Boulhit Travaux» et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 1974-196 janvier 20205 mars 2020autorisant la société «COASTAL CULTURE SYSTEMS S.A.S » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systems » et portant
Arrêté conjoint n° 256-203 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 31-202 janvier 202020 février 2020modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 3098-1830 décembre 201916 janvier 2020fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées.
Arrêté conjoint n° 2794-1923 décembre 20195 mars 2020fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élev
Arrêté conjoint n° 4006-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « ZAOUI MAR sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Zaoui Mar » et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 4005-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « DERHEM MAR sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Derhem Mar » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 4004-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « DAKHLA SHELLFISH sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Shellfish » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 4003-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Chtouka Aquaculture » et portant pub
Arrêté conjoint n° 4002-1918 décembre 20196 août 2020autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Amar Moule » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 4001-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « DAKHLA MARCOM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Marcom » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 4000-1918 décembre 20196 août 2020autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Izira Mall » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 3999-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « MY FISHERIES sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « My Fisheries » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 3998-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « JAIMETCHOUJENA MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Jaimetchoujena Maroc Boutelha » et por
Arrêté conjoint n° 3996-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « AGDOUL MAR sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 3995-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « YACADO PECHE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Yacado Pêche » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 2750-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « AGA SODIMER sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aga Sodimer » et portant publication de l’extra
Arrêté conjoint n° 2749-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood Algues » et portant
Arrêté conjoint n° 2748-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « CAPAQUA sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Capaqua » et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 2747-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « BLUE HARVEST sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Blue Harvest » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 2746-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « PROMARDAK sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Promardak » et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 2745-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « OUED EDDAHAB AQUACULTURE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Oued Eddahab Aquaculture » et port
Arrêté conjoint n° 2744-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « SEVEN HUITRE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Seven Huitre » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 101-2017 décembre 20196 février 2020approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 3637-1915 novembre 20192 janvier 2020approuvant l’accord pét rol ier « I N EZGA N E OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 2411-1928 octobre 20193 juin 2021fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
Arrêté conjoint n° 2410-1928 octobre 20193 juin 2021fixant les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agr
Arrêté conjoint n° 3106-1910 octobre 201921 novembre 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août…
Arrêté conjoint n° 3307-197 octobre 201921 novembre 2019approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche…
Arrêté conjoint n° 3034-193 octobre 20197 novembre 2019modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 3033-193 octobre 20197 novembre 2019portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint n° 3032-193 octobre 201919 décembre 2019portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Arrêté conjoint n° 2784-1927 août 201919 septembre 2019portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus.
Arrêté conjoint n° 441-1912 juillet 20195 septembre 2019fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d’un composé fer-vitamines.
Arrêté conjoint n° 1990-1921 juin 201915 août 2019modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3030-12 du 3 kaada…
Arrêté conjoint n° 1983-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « SAHARA MARISCOS sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahara Mariscos » et portant publication de l’extrait…
Arrêté conjoint n° 1982-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Eloluali Oyster » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1981-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1976-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « ECHARKI UNIVCOM sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Echarki Univcom » et portant publication de l’extrait…
Arrêté conjoint n° 1975-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « FILET CASABLANCAIS sarl A.U » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 2226-1918 juin 20191er août 2019approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2112-1918 juin 20191er août 2019approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 712-1817 juin 20197 novembre 2019fixant la composition et les attributions de l’instance conjointe, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère chargé de la justice, chargée de la…
Arrêté conjoint n° 1970-1911 juin 201919 septembre 2019modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439…
Arrêté conjoint n° 1837-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « OSTRA SUL sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra Sul » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1836-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société «SRAIDI MAR sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sraidi Mar Ancien Argoub » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1835-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « ESPACE AQUACULTURE 2 sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Espace Aquaculture 2 » et portant publication de…