BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2378-1825 janvier 201921 février 2019modifiant l'arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 1794-17 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant les tarifs des…
Arrêté conjoint n° 40-1910 janvier 201921 février 2019modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014)…
Arrêté conjoint n° 015-193 janvier 20197 mars 2019autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Méditerranean aquafarm » et portant publication…
Arrêté conjoint n° 3943-1828 décembre 201817 janvier 2019portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint n° 3942-1828 décembre 201817 janvier 2019portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint n° 3811-1819 décembre 201820 février 2020portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué sur les importations du polychlorure de vinyle
Arrêté conjoint n° 3758-1810 décembre 201817 janvier 2019portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.
Arrêté conjoint n° 3360-187 novembre 201817 janvier 2019prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Med Hatchery and Fish Farming ».
Arrêté conjoint n° 3359-187 novembre 201817 janvier 2019prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Océan Farm ».
Arrêté conjoint n° 3347-1830 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 3346-1830 octobre 20187 février 2019autorisant la société « CULTIMER SARL AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « CULTIMER » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3345-1830 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « AQUA M’DIQ s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua M’diq » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3344-1829 octobre 20187 février 2019autorisant la société « TAJ AQUACOLE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Taj aquacole » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3343-1829 octobre 20187 février 2019autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » et portant…
Arrêté conjoint n° 3342-1829 octobre 20187 février 2019autorisant la société « SEA FARMING MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 3341-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « LUDJEY sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ludjey » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 3340-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « MED-SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med Shellfish » et portant publication de l’extrait de…
Arrêté conjoint n° 2429-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la coopérative de marins pêcheurs « AL AMAL » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Al Amal » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 2428-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la coopérative de marins pêcheurs«MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marchica de la pêche…
Arrêté conjoint n° 3097-189 octobre 201818 juillet 2019fixant la nature et le mode de calcul ainsi que les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité en raison de la mise en défens.
Arrêté conjoint n° 3093-188 octobre 20181er novembre 2018modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet…
Arrêté conjoint n° 2477-182 octobre 201820 février 2020
Arrêté conjoint n° 1052-182 octobre 201816 juin 2019modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des sub
Arrêté conjoint n° 1051-182 octobre 201818 avril 2019fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour l'acquisition de matériel agricole.
Arrêté conjoint n° 3230-181er octobre 20186 décembre 2018approuvant l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound…
Arrêté conjoint n° 2718-181er octobre 20184 février 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1737-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet…
Arrêté conjoint n° 2717-181er octobre 20184 février 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet…
Arrêté conjoint n° 2300-1721 septembre 201815 novembre 2018fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les…
Arrêté conjoint n° 2769-185 septembre 201820 septembre 2018portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d’habillement originaires de la Turquie.
Arrêté conjoint n° 3229-1828 août 20186 décembre 2018approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 2314-189 août 20184 février 2021fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des installations et de
Arrêté conjoint n° 2517-182 août 201821 février 2019relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale chargés de la recherche et de la constatation
Arrêté conjoint n° 2117-184 juillet 20182 août 2018modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier…
Arrêté conjoint n° 2113-1822 juin 201817 juin 2021portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations
Arrêté conjoint n° 1675-181er juin 201816 août 2018fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise
Arrêté conjoint n° 1556-1821 mai 20185 juillet 2018modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé «…
Arrêté conjoint n° 1504-1821 mai 201818 octobre 2018fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations de production de ciment et des…
Arrêté conjoint n° 2473-1715 mai 201819 juillet 2018du 28 chaabane 1439 ( 15 mai 2018 ) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de…
Arrêté conjoint n° 1374-184 mai 20184 octobre 2018relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux…
Arrêté conjoint n° 2108-183 mai 201819 juillet 2018approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 mai 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1283-1819 avril 20181er novembre 2018fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière des fruits rouge
Arrêté conjoint n° 952-186 avril 201817 mai 2018portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.
Arrêté conjoint n° 1558-186 avril 201821 juin 2018approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 2—5 avril 2018
Arrêté conjoint n° 885-1826 mars 201817 mai 2018approuvant l'accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol…
Arrêté conjoint n° 895-1822 mars 20185 juillet 2018fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation spéciale pour ester en justice par les associations de protection du consommateur, non…
Arrêté conjoint n° 1277-1819 mars 20187 juin 2018approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1667—1er mars 2018
Arrêté conjoint n° 2454-1720 février 201819 avril 2018fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires.
Arrêté conjoint n° 120-1820 février 201819 avril 2018modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les…