BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 76-227 janvier 20223 février 2022fixant les conditions et les limites dans lesquelles sont exonérées, de la taxe intérieure de consommation, les freintes de fabrication et de mise en bouteilles…
Arrêté n° 111-227 janvier 202217 février 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 110-227 janvier 202217 février 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2119-216 janvier 202217 février 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de…
Arrêté n° 2118-216 janvier 202217 février 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de…
Arrêté n° 72-223 janvier 202218 août 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de…
Arrêté n° 71-223 janvier 202218 août 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore…
Arrêté n° 70-223 janvier 202218 août 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt…
Arrêté n° 691-213 janvier 202221 avril 2022relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.
Arrêté n° 69-223 janvier 20222 juin 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et modalités d’élaboration et de présentation du…
Arrêté n° 4039-2131 décembre 20213 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations…
Arrêté n° 20-2231 décembre 20213 février 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 8-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national du Haut Atlas oriental.
Arrêté n° 7-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national de Talassemtane.
Arrêté n° 6-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national d’Iriqui.
Arrêté n° 5-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national de Khenifra.
Arrêté n° 4035-2130 décembre 20213 mars 2022complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de…
Arrêté n° 4034-2130 décembre 20213 mars 2022portant délégation de pouvoir.
Arrêté n° 4-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national du Tazekka.
Arrêté n° 3-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national de Toubkal.
Arrêté n° 2-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national Ifrane.
Arrêté n° 4011-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE ET INDUSTRIELLE EL ABDY» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 4010-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la pépinière «AMKSOU» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 4009-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «VESPA’S» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 4008-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «BASTANA TEC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 4007-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «COMASEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 4006-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «IBES SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 4005-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «BAYER» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et du maïs.
Arrêté n° 19-2228 décembre 20217 avril 2022portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération…
Arrêté n° 18-2228 décembre 20217 avril 2022portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération…
Arrêté n° 17-2228 décembre 20217 avril 2022portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération…
Arrêté n° 4002-2127 décembre 20217 juillet 2022complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 4001-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 4000-2127 décembre 20217 juillet 2022complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 3999-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 3998-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3997-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3996-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3995-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3994-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3993-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3992-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3991-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 3990-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3989-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 3988-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3987-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3986-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 3985-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3982-2124 décembre 20216 janvier 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…