BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1151-2221 avril 20222 juin 2022complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 381-2220 avril 20225 mai 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté n° 1146-2218 avril 202219 mai 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 850-2215 avril 202217 novembre 2022fixant les conditions et modalités du bénéfice de la garantie de l’Etat accordée aux engagements de la société nationale de garantie et du financement de l’entreprise.
Arrêté n° 849-2215 avril 202217 novembre 2022pris en application de l’article 11 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Arrêté n° 1113-2214 avril 202219 mai 2022relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Arrêté n° 895-2212 avril 20224 août 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation…
Arrêté n° 1078-2212 avril 20227 juillet 2022portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/7/21 du 6 mai 2021 modifiant…
Arrêté n° 1106-2211 avril 202219 mai 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1105-2211 avril 202219 mai 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1104-2211 avril 202219 mai 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1069-226 avril 202219 mai 2022modifiant la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté n° 926-2230 mars 20227 avril 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 955-2224 mars 202219 mai 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 921-2223 mars 202221 avril 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 906-2223 mars 20226 juillet 2023fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
Arrêté n° 897-2222 mars 202215 décembre 2022fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement…
Arrêté n° 889-2218 mars 202221 avril 2022complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations…
Arrêté n° 860-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société «ESPACE VERT AL BOUAZATI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier et des…
Arrêté n° 859-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « CALIMAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 858-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « PROTECO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 857-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « WAFA PEPINIERE AIT TAHAR MOHAMED » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 856-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « PHYTO AL ASSIMI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 855-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « A.R.D SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 854-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « PLANTAGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 853-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « AGRIMASSA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 829-229 mars 202221 avril 2022relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla.
Arrêté n° 731-223 mars 20223 mars 2022prorogeant l’application des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus…
Arrêté n° 714-222 mars 20227 avril 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n°…
Arrêté n° 384-2218 février 20227 avril 2022portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 423-2217 février 20227 avril 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
Arrêté n° 4011-15—17 février 2022
Arrêté n° 339-96—17 février 2022
Arrêté n° 3033-13—17 février 2022
Arrêté n° 580-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 579-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 578-2216 février 202217 mars 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 577-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 576-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 575-2216 février 202217 mars 2022complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 574-2216 février 202217 mars 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 573-2216 février 202217 mars 2022complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 572-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 571-2216 février 202217 mars 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 570-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 569-2216 février 202217 mars 2022complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 568-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 567-2216 février 202217 mars 2022complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 566-2216 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 563-2215 février 20227 avril 2022complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.