BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1809-8913 décembre 19891er janvier 2015relatif à la vente et à l'emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales
Arrêté n° 1433-896 septembre 19894 septembre 2014édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine
Arrêté n° 1379-8828 décembre 19881er mars 2018
Arrêté n° 1154-883 octobre 19881er janvier 2015fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Arrêté n° 1536-874 janvier 198821 janvier 2016pris pour l'application des dispositions des articles 3
Arrêté n° 1273-877 octobre 198715 septembre 2016portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté n° 1306-8522 décembre 198615 septembre 2016relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
Arrêté n° 152-8520 novembre 19841er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi
Arrêté n° 468-8419 mars 198415 octobre 2015relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles
Arrêté n° 467-8419 mars 19841er décembre 2016réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
Arrêté n° 1477-8321 décembre 19832 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
Arrêté n° 1175-837 septembre 198318 décembre 1997
Arrêté n° 1103-822 septembre 19821er octobre 2015autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 1028-807 septembre 198018 décembre 1997
Arrêté n° 1320-7731 octobre 19771er juillet 2021relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback
Arrêté n° 1319-7731 octobre 19774 septembre 2014relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté n° 1314-7731 octobre 19774 septembre 2014fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes
Arrêté n° 1313-7731 octobre 197718 avril 2019fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes
Arrêté n° 1312-7731 octobre 19774 août 2016fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations…
Arrêté n° 1309-779 octobre 19775 juillet 2018pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à…
Arrêté n° 971-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
Arrêté n° 864-7522 septembre 19776 février 2014relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants
Arrêté n° 863-7522 septembre 197720 février 2014fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Arrêté n° 862-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
Arrêté n° 861-7522 septembre 19771er janvier 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de coton
Arrêté n° 860-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production
Arrêté n° 859-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
Arrêté n° 858-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza…
Arrêté n° 857-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
Arrêté n° 839-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production
Arrêté n° 431-7722 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et…
Arrêté n° 869-7515 août 197717 avril 2014portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Arrêté n° 208-7718 février 197717 juillet 2014
Arrêté n° 261-7524 février 19751er octobre 2015portant approbation du transfert du portefeuille des contrats d'assurances afférents à certaines catégories d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise…
Arrêté n° 1519-17-2283-1323 novembre 19735 octobre 2017
Arrêté n° 50-7325 janvier 197317 juillet 2014fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté n° 3-171-7213 juin 19724 décembre 1997
Arrêté n° 3-334-714 février 19724 décembre 1997fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
Arrêté n° 746-7020 avril 19711er janvier 2015relatif à l'emploi du sorbate de potassium pour la stabilisation des conserves de fruits destinées à la préparation des laits fermentés aux fruits
Arrêté n° 621-705 octobre 197017 juillet 2014fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées
Arrêté n° 382-623 novembre 19625 septembre 2019portant règlementation permanente de la chasse ne s'appliquent plus aux opérations de régulation des effectifs de sangliers