BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2838-24—23 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2837-24—23 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2836-24—23 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2835-24—23 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2834-24—23 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2833-24—23 décembre 2024
Arrêté n° 249-2423 décembre 202430 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 248-2423 décembre 202430 décembre 2024
Arrêté n° 2129-24—23 décembre 2024édition arabe
Décret n° 2-09-194—23 décembre 2024édition arabe
Loi n° 1-23-54—23 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 3202-2420 décembre 202430 décembre 2024fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale ».
Arrêté n° 3201-2420 décembre 202430 décembre 2024relatif aux assurances construction.
Arrêté n° 3192-2420 décembre 202416 janvier 2025relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Dahir n° 1-24-6820 décembre 202430 décembre 2024édition arabe
Dahir n° 1-24-6720 décembre 202430 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 3185-2419 décembre 20242 janvier 2025modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Décret n° 2-24-109019 décembre 202430 décembre 2024portant approbation de la politique actionnariale de l’Etat
Décret n° 2-24-104719 décembre 202430 décembre 2024
Dahir n° 1998-1997—19 décembre 2024édition arabe
Dahir n° 130-13—19 décembre 2024édition arabe
Arrêté conjoint n° 3182-2418 décembre 20242 janvier 2025portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Décret n° 2-24-95217 décembre 202419 décembre 2024portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-24-95117 décembre 202419 décembre 2024portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-24-95017 décembre 202419 décembre 2024portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Loi n° 60-22—16 décembre 2024relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base
Arrêté n° 2832-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2831-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2830-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2829-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2828-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2827-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2826-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2825-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2824-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2823-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2822-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2821-24—16 décembre 2024édition arabe
Décision n° 2653-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2570-24—16 décembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2555-24—16 décembre 2024
Décret n° 2-23-812—16 décembre 2024édition arabe
Décret n° 2-23-690—16 décembre 2024
Décret n° 2-15-283—16 décembre 2024édition arabe
Loi n° 60-2413 décembre 202419 décembre 2024pour l’année budgétaire 2025
Arrêté conjoint n° 2486-2413 décembre 20246 février 2025octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de producti
Dahir n° 1-24-6613 décembre 202426 décembre 2024portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité
Dahir n° 1-24-6513 décembre 202419 décembre 2024portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Arrêté n° 3173-2412 décembre 202419 mars 2026relatif aux règles de l’air
Arrêté n° 3085-2412 décembre 202426 janvier 2026édition arabe