BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-125—11 novembre 2024édition arabe
Loi-cadre n° 2-19-1107—11 novembre 2024édition arabe
Décret n° 2-18-20—11 novembre 2024édition arabe
Décret n° 2-12-666—11 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 1431-12—11 novembre 2024édition arabe
Dahir n° 1-59-072—11 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2648-248 novembre 202419 juin 2025relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du thon rouge (Thunnus thynnus) dans les eaux maritimes marocaines.
Décision n° 19-248 novembre 202416 janvier 2025portant modification du cahier des charges encadrant
Arrêté n° 860-24—7 novembre 2024édition arabe
Loi n° 50-00—7 novembre 2024relative aux traducteurs agréés près les juridictions
Loi n° 49-00—7 novembre 2024relative aux copistes
Arrêté n° 2571-24—7 novembre 2024
Arrêté n° 2420-24—7 novembre 2024
Arrêté n° 2419-24—7 novembre 2024édition arabe
Décision n° 2323-24—7 novembre 2024
Arrêté n° 2027-24—7 novembre 2024
Décret n° 2-23-36—7 novembre 2024du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l'exportation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont…
Loi n° 2-18—7 novembre 2024relative au contrôle de l'importation des biens à double usage
Décret n° 2-02-177—7 novembre 2024
Loi n° 18-06—7 novembre 2024édition arabe
Loi n° 06-18—7 novembre 2024relative au volontariat contractuel
Loi n° 04-04—7 novembre 2024
Arrêté n° 4015-21—4 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 3720-21—4 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 3717-21—4 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 3681-21—4 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 3678-21—4 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 2606-23—4 novembre 2024édition arabe
Décret n° 2-24-807—4 novembre 2024édition arabe
Décret n° 2-24-800—4 novembre 2024édition arabe
Décret n° 2-24-798—4 novembre 2024édition arabe
Décret n° 2-24-769—4 novembre 2024édition arabe
Dahir n° 1-24-593 novembre 20247 novembre 2024portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-24-583 novembre 20247 novembre 2024portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Décision n° 1451er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société générale offshore en qualité de banque offshore.
Décision n° 1441er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société EQDOM en qualité de société de financement.
Décision n° 1431er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société SOGELEASE Maroc en qualité de société de financement.
Décision n° 1421er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société générale marocaine de banques en qualité de banque.
Loi n° 38-15—31 octobre 2024édition arabe
Arrêté n° 3728-21—31 octobre 2024édition arabe
Arrêté n° 3-228-74—31 octobre 2024édition arabe
Arrêté n° 278-22—31 octobre 2024édition arabe
Arrêté n° 2772-22—31 octobre 2024édition arabe
Arrêté n° 2621-2431 octobre 20245 décembre 2024édition arabe
Arrêté conjoint n° 2575-2431 octobre 20245 décembre 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Décision n° 2573-2431 octobre 20245 décembre 2024portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2565-24—31 octobre 2024
Arrêté n° 2468-23—31 octobre 2024édition arabe
Arrêté n° 2467-23—31 octobre 2024édition arabe
Arrêté n° 2346-24—31 octobre 2024édition arabe