Loi organique n° 04-21 du 21 avril 2021
modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Loi
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La loi n° 48-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7112-bis du 28 juillet 2022, page 86.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
relative à la chambre des représentants
modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
relative à la Chambre des conseillers
modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
relative aux partis politiques
modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires
modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
relative au Code électoral
portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.
relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
relative à la protection sociale
relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
relative aux musées
modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration.
complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale
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