BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 006 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 549-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 548-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 547-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 546-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 545-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 544-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 543-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 187-1919 juin 20195 septembre 2019portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté n° 2624-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 2623-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 2622-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 2621-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures…
Arrêté n° 1962-1918 juin 201915 août 2019complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'importation et à…
Arrêté n° 1853-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «MOSA FLORE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences…
Arrêté n° 1852-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «NIBAYA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés…
Arrêté n° 1851-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «PEPINIERE TADDART» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 1850-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «FLORIMOND DESPREZ MAGHREB» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires…
Arrêté n° 1951-1914 juin 201918 juillet 2019fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société Ittissalat Al-Maghrib à l’occasion de la…
Arrêté n° 1857-1913 juin 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue Ouled Frej » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1805-1911 juin 201915 août 2019complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant…
Arrêté n° 1804-1910 juin 201916 juin 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs…
Arrêté n° 2228-1930 mai 20191er août 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas…
Arrêté n° 2227-1930 mai 20191er août 2019accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas…
Arrêté n° 1704-1930 mai 20197 juin 2019portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières.
Arrêté n° 1663-1922 mai 201919 décembre 2019abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de…
Arrêté n° 1644-1921 mai 20197 novembre 2019portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle…
Arrêté n° 131-1914 mai 201916 juin 2019portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19 relative à l’agrément des sociétés de gestion d’organismes de placement…
Arrêté n° 1701-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1700-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1699-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1698-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1479-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1478-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « EL HELALI AGRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins…
Arrêté n° 1477-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1476-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et…
Arrêté n° 1475-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « SOCONARJISS IMPORT EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1474-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la pépinière « AGRO VITIS CONSULTING » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à…
Arrêté n° 1473-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « DRISCOLL’S DU MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1472-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et…
Arrêté n° 1471-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 1470-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « MOAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1469-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « ASNAF AG » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1453-193 mai 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1452-193 mai 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Assiane de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1451-193 mai 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique «Pomme d’Ifrane» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1450-193 mai 201918 juillet 2019complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Arrêté n° 900-1930 avril 201916 mai 2019fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre
Arrêté n° 367-1930 avril 201916 mai 2019modifiant l’arrêté n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance.
Arrêté n° 366-1930 avril 201916 mai 2019portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour…
Arrêté n° 1466-1930 avril 20191er août 2019agréant la clinique dénommée «hôpital privé de Marrakech» à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.