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Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 826 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1756-177 février 20181er mars 2018fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté n° 417-185 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Arrêté n° 416-185 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Arrêté n° 415-185 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 2745-175 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 2744-175 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Arrêté n° 2959-1731 janvier 20181er mars 2018approuvant les statuts de l'Association professionnelle des sociétés de Bourse.
Arrêté n° 217-1824 janvier 20181er février 2018complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Arrêté n° 398-1823 janvier 20181er mars 2018prononçant l'annulation des permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 211-1822 janvier 20181er mars 2018relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 210-1822 janvier 20181er mars 2018relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 209-1822 janvier 20181er mars 2018relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 208-1822 janvier 20181er mars 2018relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Arrêté n° 2948-1719 janvier 20185 janvier 2023
Arrêté n° 739-1815 janvier 201819 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 738-1815 janvier 201819 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 737-1815 janvier 201819 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 141-1810 janvier 20186 septembre 2018fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l’importation.
Arrêté n° 110-189 janvier 20181er mars 2018portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Arrêté n° 103-184 janvier 20181er mars 2018pris en application de l'article 3 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant…
Arrêté n° 3539-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 3538-172 janvier 201815 février 2018portant agrément de la société « BEST BURSERY » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de fraisier, des rosacées à…
Arrêté n° 3537-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société «PLANTE EURO-MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 3536-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société « JNANE EL HAJEB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3535-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société « AGRO FROUGA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3534-172 janvier 201815 février 2018portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3533-172 janvier 201815 février 2018portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de…
Arrêté n° 1-182 janvier 201815 mars 2018portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau.
Arrêté n° 655-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 654-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 653-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 652-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 651-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 650-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 649-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 648-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 647-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 646-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 645-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 644-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 643-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 642-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 641-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 640-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 639-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 638-1829 décembre 20175 avril 2018instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company…
Arrêté n° 2453-1729 décembre 20171er février 2018modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté n° 3504-1726 décembre 20174 janvier 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 3397-1720 décembre 20174 février 2021fixant les montants des indemnités du président et des membres de la commission du Prix Mohammed VI de l’art de la calligraphie
Arrêté n° 3350-1718 décembre 20174 janvier 2018relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018.