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Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2811-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement.
Arrêté n° 2810-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n°…
Arrêté n° 2809-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou…
Arrêté n° 2808-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états…
Arrêté n° 2807-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°…
Arrêté n° 2806-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°…
Arrêté n° 2805-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative…
Arrêté n° 2728-168 septembre 201620 octobre 2016modifiant l’arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
Arrêté n° 784-162 septembre 20165 janvier 2017portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Arrêté n° 2627-1631 août 20166 octobre 2016portant publication de la liste des conseillers agricoles.
Arrêté n° 2365-1612 août 20166 avril 2017relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis…
Arrêté n° 3-191-1610 août 201615 septembre 2016fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales…
Arrêté n° 2643-169 août 20163 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2642-169 août 20163 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2641-169 août 20163 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2537-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2536-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2535-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2534-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2533-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2532-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2531-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2530-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2529-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 2528-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2527-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2526-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2525-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2524-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 2523-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2522-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2521-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2520-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2519-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2518-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2517-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2516-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2515-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2514-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2513-165 août 20161er décembre 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2511-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2510-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2509-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2508-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 2507-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2506-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 2505-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2504-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2503-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2502-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.