BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 826 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 850-1829 mars 201821 juin 2018portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 710-1829 mars 20183 mai 2018portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de…
Arrêté n° 377-1829 mars 20184 avril 2019fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Arrêté n° 843-1828 mars 20185 avril 2018modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 708-1826 mars 20187 juin 2018fixant le modèle du registre des contrevenants et les conditions et modalités de sa tenue.
Arrêté n° 707-1826 mars 20187 juin 2018fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle…
Arrêté n° 830-1823 mars 20187 juin 2018modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication…
Arrêté n° 941-1822 mars 20183 mai 2018modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments…
Arrêté n° 770-1820 mars 20184 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la…
Arrêté n° 1295-1819 mars 201821 juin 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du…
Arrêté n° 1294-1819 mars 201821 juin 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du…
Arrêté n° 1282-1815 mars 201816 août 2018fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou…
Arrêté n° 1281-1815 mars 201816 août 2018déterminant les appareils ou les machines et les catégories d’appareils ou de machines pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales…
Arrêté n° 1280-1815 mars 201816 août 2018fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour…
Arrêté n° 713-1812 mars 201821 juin 2018fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat.
Arrêté n° 706-189 mars 20183 mai 2018complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance…
Arrêté n° 128-188 mars 201825 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 626-181er mars 201819 avril 2018portant agrément de la société « LES PEPINIERES BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 625-181er mars 201819 avril 2018portant agrément de la société « PEPINIERE BERRADA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 624-181er mars 201819 avril 2018portant agrément de la société « FARMTRADE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 623-181er mars 201819 avril 2018portant agrément de la société « TOUZAGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 622-181er mars 201819 avril 2018portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses…
Arrêté n° 678-1828 février 201819 avril 2018portant agrément de la société « DEZIOAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 583-1828 février 201819 avril 2018portant agrément de la société « TERA.PEP » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 582-1828 février 201819 avril 2018portant agrément de la société « CARE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 589-1827 février 201819 avril 2018fixant, pour l'année 2018, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
Arrêté n° 581-1826 février 20187 juin 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'Indication…
Arrêté n° 580-1826 février 20187 juin 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication…
Arrêté n° 573-1826 février 20187 juin 2018portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 551-1821 février 20185 avril 2018fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation…
Arrêté n° 55-1821 février 20182 avril 2020fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation…
Arrêté n° 752-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V…
Arrêté n° 751-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 750-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 749-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 748-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc…
Arrêté n° 747-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V…
Arrêté n° 746-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 745-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 744-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 743-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V…
Arrêté n° 742-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 741-1819 février 201819 avril 2018accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 1300-1819 février 20187 juin 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du…
Arrêté n° 1299-1819 février 20187 juin 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du…
Arrêté n° 1298-1819 février 20187 juin 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2801-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du…
Arrêté n° 1297-1819 février 20187 juin 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2800-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du…
Arrêté n° 1296-1819 février 20187 juin 2018instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V » dans les permis de…
Arrêté n° 494-1814 février 20181er mars 2018fixant, pour l'année 2018, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 462-1812 février 201815 mars 2018portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC).