BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2102-1414 avril 201418 septembre 2014instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures…
Arrêté n° 1321-148 avril 20141er mai 2014modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 1079-09 du…
Arrêté n° 1319-148 avril 201419 juin 2014rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté n° 787-147 avril 201417 avril 2014portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 1476-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1475-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1474-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d ’ hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE V» à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1473-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1472-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1471-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE II » à l’Office national des
Arrêté n° 1470-147 avril 201417 juillet 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1271-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1270-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1269-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1268-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 1267-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1266-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1265-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1264-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie…
Arrêté n° 1263-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1262-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 1110-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en stomatologie…
Arrêté n° 1261-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1260-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1259-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1246-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1245-147 avril 20145 juin 2014complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1167-147 avril 20147 mai 2015relatif au plan d'épargne entreprise.
Arrêté n° 1039-147 avril 201417 juillet 2014portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 4000-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3999-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3998-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3997-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3996-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3995-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3994-144 avril 20147 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3993-144 avril 20147 janvier 2016instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 983-1427 mars 201415 mai 2014complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
Arrêté n° 966-1426 mars 20145 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie ».
Arrêté n° 964-1426 mars 20145 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».
Arrêté n° 963-1426 mars 20145 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
Arrêté n° 914-1420 mars 201417 avril 2014modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins.
Arrêté n° 794-1419 mars 20141er mai 2014relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 793-1419 mars 20141er mai 2014relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 792-1419 mars 20141er mai 2014relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté n° 2891-1418 mars 201420 novembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3…
Arrêté n° 2890-1418 mars 201420 novembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2…
Arrêté n° 2889-1418 mars 201420 novembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1…
Arrêté n° 2122-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 542-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2121-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 541-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2120-1417 mars 20144 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines, de l ’eau et de l’environnement n° 540-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la…