BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 160-1421 janvier 20146 novembre 2014modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23…
Arrêté n° 3-69-13—16 janvier 2014instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides
Arrêté n° 98-1415 janvier 201416 janvier 2014portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
Arrêté n° 3-01-1415 janvier 201416 janvier 2014instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
Arrêté n° 3874-1313 janvier 20147 août 2014portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport
Arrêté n° 93-1410 janvier 20146 février 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'Équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être…
Arrêté n° 97-149 janvier 201420 février 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période…
Arrêté n° 96-149 janvier 201420 février 2014instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » au profit de…
Arrêté n° 1404-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Arrêté n° 1403-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Arrêté n° 1402-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Arrêté n° 1401-149 janvier 20143 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des…
Arrêté n° 497-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 496-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1099-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 495-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1098-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 494-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1097-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 493-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1096-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 492-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1095-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 491-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1094-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 490-146 janvier 201417 avril 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 489-146 janvier 20145 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3…
Arrêté n° 488-146 janvier 20145 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2…
Arrêté n° 487-146 janvier 20145 juin 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1…
Arrêté n° 486-146 janvier 20141er mai 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 485-146 janvier 20141er mai 2014modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 484-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 483-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 482-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 481-146 janvier 201417 avril 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 341-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 340-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 339-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 338-146 janvier 201420 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy…
Arrêté n° 30-146 janvier 20145 juin 2014approuvant la modification du règlement général de la bourse de Casablanca.
Arrêté n° 09-144 janvier 20146 février 2014fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêté n° 08-144 janvier 20146 février 2014fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés.
Arrêté n° 14-143 janvier 201420 février 2014autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSURANCE ».
Arrêté n° 511-142 janvier 201417 avril 2014instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « TARFAYA…
Arrêté n° 4-142 janvier 201415 mai 2014fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et…
Arrêté n° 3-142 janvier 201417 juillet 2014fixant les mentions du formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage dans le secteur du commerce et de…
Arrêté n° 221-05—2 janvier 2014
Arrêté n° 2-142 janvier 201415 mai 2014relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargés de la recherche et de la constatation…
Arrêté n° 1390-02—2 janvier 2014relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs
Arrêté n° 1390—2 janvier 2014
Arrêté n° 1—2 janvier 2014relatif à l’organisation de la circulation
Arrêté n° 07-142 janvier 20144 septembre 2014fixant le modèle-type des écrits conclus entre fournisseur et consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après-vente pour certains biens…
Arrêté n° 06-142 janvier 20144 septembre 2014fixant les mentions obligatoires
Arrêté n° 05-142 janvier 20144 septembre 2014fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant l’opération de loterie publicitaire pour les biens, produits et…
Arrêté n° 03-142 janvier 201417 juillet 2014
Arrêté n° 3548-1331 décembre 20131er janvier 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.