- Décret n° 2-26-759 du 22 septembre 2026BO du 1er octobre 2026
approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le…
- Décret n° 2-26-411 du 23 juillet 2026BO du 6 août 2026
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 1er…
- Décret n° 2-26-410 du 23 juillet 2026BO du 6 août 2026
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 27ème…
- Décret n° 2-26-409 du 23 juillet 2026BO du 6 août 2026
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 63ème…
- Décret n° 2-26-474 du 2 juillet 2026BO du 16 juillet 2026
approuvant la convention de prêt n° 9963-MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre…
- Décret n° 2-26-489 du 23 juin 2026BO du 2 juillet 2026
approuvant la convention de crédit n° CMA 1349 01 N, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 8 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et…
- Décret n° 2-26-400 du 4 juin 2026BO du 18 juin 2026
approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de cent quatre-vingt-deux millions six cent mille…
- Décret n° 2-26-399 du 4 juin 2026BO du 18 juin 2026
approuvant la convention de prêt portant sur un montant de cinq millions neuf cent quarante mille (5.940.000) dollars américains, conclue le 20 ramadan 1447 (9 mars…
- Décret n° 2-26-395 du 20 mai 2026BO du 4 juin 2026
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
- Décret n° 2-26-198 du 2 avril 2026BO du 16 avril 2026
approuvant la convention de crédit n° CMA 1371 01 H, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 9 février 2026 entre le Royaume du Maroc…
- Décret n° 2-25-1062 du 2 avril 2026BO du 16 avril 2026
pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
- Décret n° 2-26-58 du 26 février 2026BO du 19 mars 2026
approuvant le contrat de prêt n° 98166 d’un montant de cinq cent millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la…
- Décret n° 2-26-50 du 5 février 2026BO du 19 février 2026
approuvant le contrat de prêt n° 55198 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et…
- Décret n° 2-25-1132 du 26 janvier 2026BO du 5 février 2026
approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 euros), conclu le 23 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
- Décret n° 2-25-968 du 11 décembre 2025BO du 1er janvier 2026
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème…
- Décret n° 2-25-967 du 11 décembre 2025BO du 1er janvier 2026
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des…
- Décret n° 2-25-966 du 23 décembre 2025BO du 1er janvier 2026
approuvant le retrait de la circulation de billets de banque.
- Décret n° 2-25-965 du 11 décembre 2025BO du 1er janvier 2026
approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
- Décret n° 2-25-964 du 11 décembre 2025BO du 1er janvier 2026
approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
- Décret n° 2-25-943 du 27 novembre 2025BO du 18 décembre 2025
approuvant l’accord de prêt n° 2000200006808 conclu le 24 octobre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de…
- Décret n° 2-25-858 du 29 octobre 2025BO du 20 novembre 2025
approuvant le contrat conclu le 8 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
- Décret n° 2-25-830 du 29 octobre 2025BO du 20 novembre 2025
approuvant le contrat conclu le 22 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
- Décret n° 2-25-450 du 15 juillet 2025BO du 16 octobre 2025
fixant le montant maximum du micro-crédit et les limites des fonds reçus par les institutions de microfinance.
- Décret n° 2-25-653 du 19 août 2025BO du 18 septembre 2025
approuvant l’accord de garantie du 19 juin 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la…
- Décret n° 2-25-635 du 19 août 2025BO du 18 septembre 2025
approuvant l’avenant à la convention de crédit export, conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le financement du contrat commercial…
- Décret n° 2-25-648 du 19 août 2025BO du 4 septembre 2025
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 50ème…
- Décret n° 2-25-647 du 19 août 2025BO du 4 septembre 2025
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 26ème…
- Décret n° 2-25-646 du 19 août 2025BO du 4 septembre 2025
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 62ème…
- Décret n° 2-25-471 du 23 juin 2025BO du 3 juillet 2025
approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre…
- Décret n° 2-25-425 du 28 mai 2025BO du 5 juin 2025
approuvant l’accord de garantie du 17 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la…
- Décret n° 2-25-370 du 22 mai 2025BO du 5 juin 2025
approuvant l’accord de prêt n° 5050200001951 conclu, le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre…
- Décret n° 2-25-269 du 19 mai 2025BO du 5 juin 2025
approuvant l’accord de prêt n° 97560-MA d’un montant de soixantedeux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du…
- Décret n° 2-25-368 du 28 avril 2025BO du 1er mai 2025
portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général.
- Décret n° 2-25-268 du 4 avril 2025BO du 17 avril 2025
approuvant l’accord de prêt n° 9764-MA d’un montant de deux cent trente millions cent mille euros (230.100.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du…
- Décret n° 2-25-146 du 14 mars 2025BO du 3 avril 2025
approuvant l’accord de prêt n° 97490-MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025 entre le…
- Décret n° 2-23-562 du 21 décembre 2023BO du 6 février 2025
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-911 du 25 novembre 2022BO du 6 février 2025
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 9915 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-861 du 25 novembre 2022BO du 6 février 2025
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
- Décret n° 2-22-860 du 25 novembre 2022BO du 6 février 2025
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-859 du 25 novembre 2022BO du 6 février 2025
modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Décret n° 2-22-858 du 25 novembre 2022BO du 6 février 2025
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-338 du 8 juin 2022BO du 6 février 2025
modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Décret n° 2-22-337 du 8 juin 2022BO du 6 février 2025
portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-208 du 1er avril 2022BO du 6 février 2025
modifiant et complétant le décret n° 2-21-928 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Décret n° 2-24-1098 du 12 décembre 2024BO du 2 janvier 2025
approuvant la convention de crédit n° CMA 1348 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du…
- Décret n° 2-24-1097 du 12 décembre 2024BO du 2 janvier 2025
approuvant la convention de crédit n° CMA 1330 01 C, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du…
- Décret n° 2-24-1095 du 26 décembre 2024BO du 2 janvier 2025
approuvant l’accord de prêt conclu le 22 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent vingt millions…
- Décret n° 2-24-1055 du 29 novembre 2024BO du 2 janvier 2025
approuvant le contrat de financement n° 97342 d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume du Maroc…
- Décret n° 2-24-1006 du 29 novembre 2024BO du 2 janvier 2025
approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du…
- Décret n° 2-22-190 du 29 mars 2022BO du 5 décembre 2024
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-139 du 4 mars 2022BO du 5 décembre 2024
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-971 du 15 décembre 2021BO du 5 décembre 2024
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-970 du 15 décembre 2021BO du 5 décembre 2024
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
- Décret n° 2-21-1020 du 4 janvier 2022BO du 5 décembre 2024
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-1019 du 4 janvier 2022BO du 5 décembre 2024
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-1018 du 4 janvier 2022BO du 5 décembre 2024
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…