BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 198-2128 janvier 20216 mai 2021relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 197-2128 janvier 20216 mai 2021relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 196-2128 janvier 20216 mai 2021relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 195-2128 janvier 20216 mai 2021relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Arrêté n° 193-2128 janvier 202120 mai 2021relatif à la délimitation de la rade et chenaux d’accès au port d’Agadir.
Arrêté n° 185-2122 janvier 202118 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 24-216 janvier 202121 janvier 2021portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
Arrêté n° 427-215 janvier 202118 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 426-215 janvier 202118 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 425-215 janvier 202118 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 02-215 janvier 20214 mars 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et…
Arrêté n° 01-215 janvier 20214 mars 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures…
Arrêté n° 3287-2031 décembre 202019 août 2021fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en…
Arrêté n° 3255-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « HYDRAPRO » pour commercialiser des semences certifiés de légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants…
Arrêté n° 3254-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la pépinière « VITA KECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3253-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3252-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE BERANA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard…
Arrêté n° 3251-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 3161-2024 décembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 3140-2023 décembre 202018 février 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août…
Arrêté n° 2679-1921 décembre 20204 mars 2021fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
Arrêté n° 2678-1921 décembre 20204 mars 2021fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle…
Arrêté n° 3130-2018 décembre 20204 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 3129-2018 décembre 20204 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 814-00—17 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 3104-2016 décembre 20201er avril 2021fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique.
Arrêté n° 3103-2016 décembre 20201er avril 2021fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de…
Arrêté n° 3039-2014 décembre 202017 décembre 2020fixant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2021
Arrêté n° 3028-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «SAPIAMA» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3027-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «PEPINIERE EURO MARE PLANTE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3026-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «SARLAT» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3025-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «OLEO MEGA PLANTES NOUR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3024-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la pépinière «SAMIA» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3023-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «NEW CONCEPT PEPINIERES» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 1995-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1994-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1993-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1992-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1991-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 3022-207 décembre 202021 janvier 2021portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie.
Arrêté n° 3021-207 décembre 202021 janvier 2021portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais.
Arrêté n° 3012-207 décembre 202018 mars 2021fixant les modalités de mise en oeuvre de la garantie de l’Etat pour le paiement des montants dus au fonds de titrisation «FT WATER» pour le compte du compartiment «FT…
Arrêté n° 394-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 393-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 392-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 391-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4199-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 390-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4198-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 389-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3010-204 décembre 202021 janvier 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25…
Arrêté n° 2989-202 décembre 20201er juillet 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle…