BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1020-2031 mars 20202 avril 2020édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Arrêté n° 1018-2027 mars 20202 avril 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 1019-2026 mars 202016 avril 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1012-2026 mars 202021 mai 2020portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 1011-2026 mars 20207 mai 2020complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers…
Arrêté n° 1004-2026 mars 20207 mai 2020portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
Arrêté n° 2213-1925 mars 20207 mai 2020fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le…
Arrêté n° 1003-2023 mars 202016 avril 2020fixant pour l’année 2020, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 675-2—19 mars 2020
Arrêté n° 674-2—19 mars 2020
Arrêté n° 673-2—19 mars 2020
Arrêté n° 672-2—19 mars 2020
Arrêté n° 671-2—19 mars 2020
Arrêté n° 670-2—19 mars 2020
Arrêté n° 986-2016 mars 20201er avril 2021édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques
Arrêté n° 928-2010 mars 202021 mai 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 926-2010 mars 202019 mars 2020complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 908-206 mars 20202 avril 2020fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat.
Arrêté n° 873-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « ELEPHANT VERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des semences standard de…
Arrêté n° 872-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 871-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de…
Arrêté n° 870-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 869-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à…
Arrêté n° 868-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « AL MACHRIKIA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 859-202 mars 20205 mars 2020modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 854-202 mars 20207 mai 2020fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Arrêté n° 853-202 mars 20202 avril 2020relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 678-2014 février 20205 mars 2020fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 699-2013 février 20205 mars 2020fixant les modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie…
Arrêté n° 679-2013 février 20202 avril 2020fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation…
Arrêté n° 507-205 février 20205 novembre 2020relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les…
Arrêté n° 635-203 février 20207 janvier 2021relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port d’Al Hoceima.
Arrêté n° 3527-1931 janvier 20206 mai 2021portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019)
Arrêté n° 766-2027 janvier 20202 juillet 2020fixant la date de mise en service effective du Registre national électronique des sûretés mobilières.
Arrêté n° 383-2027 janvier 202016 avril 2020modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires.
Arrêté n° 263-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la pépinière « PEPINIERE ESSNOUSSI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences…
Arrêté n° 262-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 261-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « LA MAROCAINE DU CONSULTING ET SERVICE AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires…
Arrêté n° 260-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « COMPTOIRE AGRICOLE DES SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses…
Arrêté n° 259-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 258-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 257-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3-44—16 janvier 2020
Arrêté n° 236-2014 janvier 202020 février 2020relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de…
Arrêté n° 234-2013 janvier 202020 février 2020relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
Arrêté n° 233-2013 janvier 202020 février 2020relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 232-2013 janvier 202020 février 2020relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 231-2013 janvier 202020 février 2020relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 230-2013 janvier 202020 février 2020relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Arrêté n° 97-207 janvier 202020 février 2020abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de…