BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 844-211er avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test…
Arrêté n° 843-211er avril 20211er juillet 2021complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession…
Arrêté n° 842-211er avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1773-95 du 24 moharrem 1416 (23 juin 1995) fixant les conditions de…
Arrêté n° 841-211er avril 20211er juillet 2021modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions et les…
Arrêté n° 840-211er avril 20211er juillet 2021fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime du drawback ainsi que les délais de remboursement.
Arrêté n° 813-2130 mars 202119 août 2021portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 826-2129 mars 202115 avril 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 825-2129 mars 202115 avril 2021prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Arrêté n° 780-2123 mars 20213 juin 2021portant agrément de la société « ATTIJARI CAPITAL MANAGEMENT » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 785-2122 mars 20215 mars 2026complétant l’arrêté n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne
Arrêté n° 779-2122 mars 20211er avril 2021fixant, pour l’année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 693-2116 mars 202119 août 2021fixant le modèle du procès-verbal d’infraction prévu à l’article 32 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et…
Arrêté n° 692-2116 mars 202119 août 2021relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Arrêté n° 690-2116 mars 202119 août 2021relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection.
Arrêté n° 718-2112 mars 20211er avril 2021relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
Arrêté n° 677-218 mars 20216 mai 2021annulant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 ».
Arrêté n° 656-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la pépinière «EL MEHDI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées…
Arrêté n° 655-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la pépinière «AIN DHAB» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
Arrêté n° 654-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «AGROSSAR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 653-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «DOMAINE INFINITY PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 652-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «SADEKEL TRAV» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 651-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «PHOENIX AGROTECH» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 650-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «NOVACROP CHEMICALS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 649-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société « PEPINIERE ISMAILI AHMED SBAAIOUN EL HAJEB » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à…
Arrêté n° 642-215 mars 202115 avril 2021relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 641-215 mars 202115 avril 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Arrêté n° 34-2125 février 20212 mars 2023pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 précité.
Arrêté n° 496-2119 février 20211er avril 2021rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté n° 424-2115 février 202118 mars 2021relatif à l’extension de l’agrément du Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour…
Arrêté n° 423-2115 février 202118 mars 2021fixant pour l’année 2021, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 422-2115 février 20211er avril 2021rendant d’application obligatoire la norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes.
Arrêté n° 830-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 829-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 828-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 827-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 360-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication…
Arrêté n° 359-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 358-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 357-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication…
Arrêté n° 356-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label…
Arrêté n° 1039-219 février 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1038-219 février 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1037-219 février 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 333-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation.
Arrêté n° 332-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de climatisation
Arrêté n° 331-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la protection contre l’incendie.
Arrêté n° 330-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de production d’eau chaude sanitaire.
Arrêté n° 329-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de chauffage central
Arrêté n° 200-2128 janvier 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor…
Arrêté n° 199-2128 janvier 20216 mai 2021relatif à l’émission des certificats de Sukuk.