BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-18-1015 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 31-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre…
Dahir n° 1-18-0915 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 18-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8…
Dahir n° 1-18-0815 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 16-17 portant approbation de l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-18-0715 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 80-16 portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet…
Dahir n° 1-18-0615 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 46-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies…
Dahir n° 1-18-0515 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 43-16 portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-18-0415 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-18-0315 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de…
Dahir n° 1-17-7115 février 201818 juin 2020relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application
Dahir n° 1-18-0224 janvier 20181er février 2018modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement
Dahir n° 1-17-1115 janvier 201818 janvier 2018portant promulgation de la loi n° 82-17 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits…
Dahir n° 1-17-1122 janvier 201818 janvier 2018portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Dahir n° 1-17-7825 décembre 201718 janvier 2018portant publication du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002
Dahir n° 1-17-7725 décembre 201718 janvier 2018portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
Dahir n° 1-17-7625 décembre 201718 janvier 2018portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité…
Dahir n° 1-17-11025 décembre 201725 décembre 2017portant promulgation de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018
Dahir n° 1-98-143—21 décembre 2017
Dahir n° 1-17-1095 décembre 201721 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Dahir n° 1-14-475 décembre 201721 décembre 2017portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février…
Dahir n° 1-17-4721 septembre 20171er février 2018portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Dahir n° 1-17-6630 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 32-17 portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia…
Dahir n° 1-17-6530 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 27-17 portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-17-6430 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 26-17 portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-17-6330 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 25-17 portant approbation de la Convention faite à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-17-6230 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 24-17 portant approbation de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-17-6130 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 23-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-17-6030 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 22-17 portant approbation de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-17-5930 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.
Dahir n° 1-17-5830 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 62-16 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre…
Dahir n° 1-17-5730 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Dahir n° 1-17-5630 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange…
Dahir n° 1-17-5530 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la…
Dahir n° 1-17-5430 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 52-16 portant approbation de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le…
Dahir n° 1-17-5330 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux…
Dahir n° 1-17-5230 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de…
Dahir n° 1-17-5130 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 02-17 portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis…
Dahir n° 1-17-5030 août 20172 février 2023portant promulgation de la loi n° 69-16 complétant l’article 4 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Dahir n° 1-17-4930 août 201716 novembre 2017portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Dahir n° 1-17-4830 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-17-4630 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les…
Dahir n° 1-17-4530 août 201721 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 33-17 relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la…
Dahir n° 1-17-4430 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain…
Dahir n° 1-17-4330 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 28-17 portant approbation du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté à Durban…
Dahir n° 1-17-4230 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 20-17 portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la…
Dahir n° 1-17-4130 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 17-17 portant approbation de l’Accord fait à Abuja le 3 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-17-4030 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 15-17 portant approbation de l’Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-17-3930 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 14-17 portant approbation du Mémorandum d’entente sur la promotion du commerce fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le…
Dahir n° 1-17-3830 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 13-17 portant approbation du Mémorandum d’entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le…
Dahir n° 1-17-3730 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 12-17 portant approbation de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-17-3630 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du…