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Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-16-13725 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015)…
Dahir n° 1-16-13625 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 07-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de…
Dahir n° 1-16-13525 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de…
Dahir n° 1-16-13425 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de…
Dahir n° 1-16-13325 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national…
Dahir n° 1-16-13225 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Dahir n° 1-16-13125 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Dahir n° 1-16-13025 août 201631 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Dahir n° 1-16-12925 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Dahir n° 1-16-12825 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais…
Dahir n° 1-16-12725 août 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
Dahir n° 1-16-12625 août 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.
Dahir n° 1-16-12425 août 201618 avril 2019portant promulgation de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Dahir n° 1-16-12325 août 20161er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-16-11625 août 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Dahir n° 1-16-11220 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de…
Dahir n° 1-16-11020 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 72-14 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
Dahir n° 1-16-10920 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Dahir n° 1-16-11119 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 95-15 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Dahir n° 1-16-12210 août 20161er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition.
Dahir n° 1-16-12110 août 20165 octobre 2017portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Dahir n° 1-16-12010 août 201617 novembre 2016portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-16-11910 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi organique n°21-16 modifiant et complétant la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques.
Dahir n° 1-16-11810 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Dahir n° 1-16-11510 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de…
Dahir n° 1-16-11410 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du…
Dahir n° 1-16-11310 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau
Dahir n° 1-16-10828 juillet 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative.
Dahir n° 1-16-10728 juillet 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Dahir n° 1-16-10220 juillet 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Dahir n° 1-16-10120 juillet 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V.
Dahir n° 1-16-9918 juillet 201615 juin 2017portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
Dahir n° 1-16-10618 juillet 201617 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
Dahir n° 1-16-10418 juillet 20161er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.
Dahir n° 1-14-4818 juillet 201618 mai 2017portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières…
Dahir n° 1-14-4618 juillet 201615 septembre 2016portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989
Dahir n° 1-11-7818 juillet 20161er septembre 2016portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-11-7718 juillet 20161er septembre 2016portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-09-26918 juillet 20161er septembre 2016portant publication de l’Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant…
Dahir n° 1-16-1005 juillet 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 02-16 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à…
Dahir n° 1-16-8322 juin 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Dahir n° 1-16-8222 juin 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n°43-13 relative à l'exercice des professions infirmières.
Dahir n° 1-16-8122 juin 201615 février 2018modifiant le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
Dahir n° 1-16-787 juin 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi organique n°90-15 relative au Conseil de régence.
Dahir n° 1-16-7724 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït…
Dahir n° 1-16-7624 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 82-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des…
Dahir n° 1-16-7524 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 81-15 portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté…
Dahir n° 1-16-7424 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de…
Dahir n° 1-16-7324 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 72-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-16-7224 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 57-15 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015…