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Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-17-3530 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 10-17 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21…
Dahir n° 1-17-3430 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 09-17 portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-17-3330 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 08-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-17-3230 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 07-17 portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-17-3130 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda…
Dahir n° 1-17-3030 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 05-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le…
Dahir n° 1-17-2930 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 04-17 portant approbation de l’Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-17-2830 août 201721 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 03-17 portant approbation de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale…
Dahir n° 1-17-2730 août 201716 novembre 2017portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital.
Dahir n° 1-17-2630 août 201719 octobre 2017portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Dahir n° 1-17-2510 août 20171er novembre 2018portant promulgation de la loi n° 74-16 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
Dahir n° 1-15-13910 août 20172 novembre 2017portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-58-379—20 juillet 2017réglementant le droit d’association
Dahir n° 1-17-1418 juillet 20173 août 2017portant nomination de M. Az-El-Arabe HASSIBI Directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications 881 Pages Contrat de garantie d'un prêt…
Dahir n° 1-17-1523 juin 20175 avril 2018portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
Dahir n° 1-11-6023 juin 20173 août 2017portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Dahir n° 1-17-139 juin 201712 juin 2017portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
Dahir n° 1-17-1215 mai 201718 mai 2017portant promulgation de la loi n° 19-17 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Dahir n° 1-17-1819 avril 20171er juin 2017portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale
Dahir n° 1-17-0819 avril 201718 mai 2017portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Dahir n° 1-17-077 avril 201720 avril 2017portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-17-0417 mars 201720 avril 2017portant nomination
Dahir n° 1-17-0231 janvier 201731 janvier 2017portant publication de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et du Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à…
Dahir n° 1-17-0120 janvier 201720 janvier 2017portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le…
Dahir n° 1-16-7920 décembre 201615 février 2018portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux.
Dahir n° 1-16-18020 décembre 201620 septembre 2018portant création du Prix Mohammed VI pour l’Adhan et le Tahlil.
Dahir n° 1-16-1578 novembre 201617 novembre 2016portant publication de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Dahir n° 1-14-1128 novembre 201617 novembre 2016portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013
Dahir n° 1-16-17720 octobre 201631 décembre 2016
Dahir n° 1-16-16017 octobre 20163 novembre 2016portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN, Chef du gouvernement.
Dahir n° 1-16-15914 septembre 201615 février 2018portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca.
Dahir n° 1-16-15814 septembre 201615 février 2018portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine
Dahir n° 1-16-15525 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-16-15425 août 201620 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de…
Dahir n° 1-16-15325 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 55-16 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Dahir n° 1-16-15225 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99…
Dahir n° 1-16-15125 août 201616 mars 2017portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
Dahir n° 1-16-15025 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des…
Dahir n° 1-16-14925 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la…
Dahir n° 1-16-14825 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce…
Dahir n° 1-16-14725 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Dahir n° 1-16-14625 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-16-14525 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-16-14425 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le…
Dahir n° 1-16-14325 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie…
Dahir n° 1-16-14225 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
Dahir n° 1-16-14125 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 18-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le…
Dahir n° 1-16-14025 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions…
Dahir n° 1-16-13925 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 15-16 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-16-13825 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20…