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Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-15-1164 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité…
Dahir n° 1-15-1154 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique…
Dahir n° 1-15-1144 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 37-15 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril…
Dahir n° 1-15-1134 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 126-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait…
Dahir n° 1-15-1124 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard…
Dahir n° 1-15-1114 août 201521 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Dahir n° 1-15-1104 août 201517 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Dahir n° 1-15-1084 août 201515 octobre 2015portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
Dahir n° 1-15-1074 août 20157 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Dahir n° 1-15-1054 août 201528 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Dahir n° 1-15-1044 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 93-14 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie…
Dahir n° 1-15-1034 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 53-14 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Rabat le 1er avril 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-1024 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 107-14 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à…
Dahir n° 1-15-1014 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 94-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-15-1004 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 22-14 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la…
Dahir n° 1-15-10629 juillet 201521 janvier 2016portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Dahir n° 1-15-9016 juillet 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités…
Dahir n° 1-15-8916 juillet 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Dahir n° 1-15-8816 juillet 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
Dahir n° 1-15-8716 juillet 201515 octobre 2015portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
Dahir n° 1-15-857 juillet 201518 février 2016portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Dahir n° 1-15-847 juillet 201518 février 2016portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
Dahir n° 1-15-837 juillet 201521 décembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
Dahir n° 1-15-761er juillet 20156 août 2015du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines
Dahir n° 1-15-7524 juin 20152 juillet 2015portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
Dahir n° 1-15-7124 juin 20152 juillet 2015portant réorganisation de l'Université Al Quaraouiyine
Dahir n° 1-15-669 juin 201517 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières
Dahir n° 1-15-659 juin 201520 août 2015portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-15-622 juin 201518 juin 2015portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
Dahir n° 1-15-612 juin 201518 juin 2015portant promulgation de la loi organique n° 12-14 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-15-6020 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite…
Dahir n° 1-15-5920 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le…
Dahir n° 1-15-5820 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10…
Dahir n° 1-15-5720 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-15-5620 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-15-5520 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au…
Dahir n° 1-15-5320 mai 20154 juin 2015portant promulgation de la loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Dahir n° 1-09-1020 mai 20156 août 2015portant publication de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006…
Dahir n° 1-15-5227 avril 20155 mars 2026modifiant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Dahir n° 701-66—19 mars 2015
Dahir n° 5339—19 mars 2015
Dahir n° 1-80-315—19 mars 2015portant promulgation de la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre
Dahir n° 1-58—19 mars 2015
Dahir n° 1-57-211—19 mars 2015portant création de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules
Dahir n° 1-15-3319 mars 20152 avril 2015portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Dahir n° 1-15-2—19 mars 2015
Dahir n° 1-08-72—19 mars 2015complétant le dahir relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet
Dahir n° 1-06-063—19 mars 2015relatif au développement des agglomérations rurales
Dahir n° 1-008-58—19 mars 2015du 24 Février 1958 portant promulgation du règlement intérieur général de la fonction publique tel que modifié et complété.
Dahir n° 06/2010—19 mars 2015