BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-09-2576 mars 201421 août 2014portant publication de l’accord de coopération en matière judiciaire fait à rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le royaume du Maroc et le royaume d’arabie…
Dahir n° 1-09-1926 mars 201421 août 2014portant publication de l’accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à Lima le 30 novembre 2004 entre le royaume du Maroc et la république du Pérou.
Dahir n° 1-09-1886 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord cadre de coopération fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de…
Dahir n° 1-09-1876 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-1756 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord de coopération dans le domaine scientifique et technologique, fait à rabat le 18 juillet 2003 entre le gouvernement du royaume du Maroc…
Dahir n° 1-09-1556 mars 201421 août 2014portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à rabat le 8 chaoual 1422 (24 décembre 2001) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-1416 mars 201419 septembre 2014portant publication du deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26…
Dahir n° 1-09-1276 mars 20147 août 2014portant publication de la Convention arabe n° 19 pour l’année 1998 relative à l’inspection du travail, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 25ème…
Dahir n° 1-09-1266 mars 20147 août 2014portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l’année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session…
Dahir n° 1-14-0820 février 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Dahir n° 1-14-0620 février 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
Dahir n° 5926—6 février 2014du 17 mars 2011), la pénalité relative au minimum, objet de cette loi, n’est plus facturée.
Dahir n° 350-76-1—6 février 2014
Dahir n° 2977—6 février 2014du 13 novembre 1957.
Dahir n° 166—6 février 2014concernant le rapatriement des marins
Dahir n° 164—6 février 2014concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer
Dahir n° 163—6 février 2014concernant le bien-être des gens de mer en mer
Dahir n° 1-97-03—6 février 2014
Dahir n° 1-93-51—6 février 2014relatif à la création des agences urbaines
Dahir n° 1-76-584—6 février 2014
Dahir n° 1-76-583—6 février 2014
Dahir n° 1-76-350—6 février 2014formant loi qui incitait les communes à réinvestir 20% de leurs produits forestiers dans la protection de leurs domaines forestiers
Dahir n° 1-75-291—6 février 2014fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la…
Dahir n° 1-59-161—6 février 2014
Dahir n° 1-59-02—6 février 2014
Dahir n° 1-02-239—6 février 2014portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil
Dahir n° 1-00-344—6 février 2014portant promulgation de la loi n° 78-99
Dahir n° 01-97-03—6 février 2014
Dahir n° 01-93-51—6 février 2014
Dahir n° 1-13-11630 décembre 20135 juin 2014portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
Dahir n° 1-13-11530 décembre 201317 avril 2014portant promulgation de la loi n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
Dahir n° 1-11-0730 décembre 201318 mai 2017portant publication de l'Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export
Dahir n° 1-10-8130 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des…
Dahir n° 1-10-13330 décembre 20135 juin 2014portant publication de la Convention d’extradition faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-10-13230 décembre 20135 juin 2014portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-09-26430 décembre 20135 juin 2014portant publication de la Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie…
Dahir n° 1-09-17930 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord dans le domaine de la protection de l’environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-16030 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à…
Dahir n° 1-09-14930 décembre 20135 juin 2014portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du…
Dahir n° 1-13-11319 novembre 201317 avril 2014portant publication de la Convention faite à Londres le 21 février 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne…
Dahir n° 1-13-11219 novembre 201317 avril 2014portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.
Dahir n° 1-13-10919 novembre 20132 février 2023portant promulgation de la loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Dahir n° 1-11-7319 novembre 201317 avril 2014Dahir n° 1-11-73 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)
Dahir n° 1-11-6419 novembre 201317 avril 2014Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)
Dahir n° 1-09-28419 novembre 201317 avril 2014portant publication de l’Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso relatif aux transports…
Dahir n° 1-13-10514 octobre 20131er janvier 2015
Dahir n° 1-13-9611 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger et du Protocole additionnel à…
Dahir n° 1-13-9511 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.
Dahir n° 1-12-4211 septembre 201320 mars 2014portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures…
Dahir n° 1-11-5511 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989.