BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-10-20118 février 201116 mars 2023portant promulgation de la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture
Dahir n° 1-10-20029 décembre 201025 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
Dahir n° 1-10-19613 décembre 201019 juin 2014portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut
Dahir n° 1-10-19113 décembre 201019 juillet 2018
Dahir n° 1-10-18713 décembre 20105 février 2015portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
Dahir n° 1-10-16913 décembre 201016 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 02-10
Dahir n° 1-10-16713 décembre 201016 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 01-10
Dahir n° 1-10-15024 août 201019 mai 2016portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports
Dahir n° 1-10-14516 juillet 201017 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable
Dahir n° 1-10-14416 juillet 201018 février 2016portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
Dahir n° 1-10-12316 juillet 20103 février 2022portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées
Dahir n° 1-10-12116 juillet 201019 août 2021portant promulgation de la loi n° 16-07
Dahir n° 1-10-9015 mai 20102 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 33-09
Dahir n° 1-10-8315 mai 20106 février 2014portant promulgation de la loi n° 38-99
Dahir n° 1-10-285 mars 201021 août 2014portant promulgation de la loi organique n° 60-09
Dahir n° 1-09-23623 février 20104 février 2021portant code des Habous
Dahir n° 1-09-20023 février 201020 juillet 2017
Dahir n° 1-09-19823 février 201020 septembre 2018portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran
Dahir n° 1-10-1811 février 20106 octobre 2016portant promulgation de la loi n°57-09 portant création de la société
Dahir n° 1-10-1711 février 20106 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement
Dahir n° 1-10-1611 février 201019 juin 2014portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
Dahir n° 1-10-1511 février 20106 février 2014portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Dahir n° 1-10-0911 février 201021 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid
Dahir n° 1-10-0811 février 201019 février 2015portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-10-0711 février 20106 février 2014portant promulgation de la loi n°
Dahir n° 1-10-2610 février 201016 avril 2015portant promulgation de la loi n° 51-09
Dahir n° 1-09-2294 janvier 201020 février 2014portant promulgation de la loi n° 49-08
Dahir n° 1-09-4829 juin 20092 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 23-08
Dahir n° 1-09-4229 juin 200920 février 2014portant promulgation de la loi n° 26-07
Dahir n° 1-09-2218 février 200916 novembre 2017portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l’Agence
Dahir n° 1-09-2118 février 20091er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture
Dahir n° 1-09-2018 février 20092 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-09-1518 février 200920 août 2015portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Dahir n° 1-08-14118 février 20095 mars 2026modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Dahir n° 1-05-1418 février 200918 janvier 2018portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie
Dahir n° 1-09-021er février 20096 février 2014du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution…
Dahir n° 1-09-1421 janvier 20092 juillet 2015portant institution de la Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca
Dahir n° 1-08-15030 décembre 20087 mai 2015
Dahir n° 1-08-14730 décembre 200821 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
Dahir n° 1-08-9520 octobre 20086 février 2014portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
Dahir n° 1-08-1720 octobre 200820 septembre 2018portant organisation du Conseil marocain des ouléma pour l’Europe
Dahir n° 1-07-20220 octobre 20085 mars 2026portant promulgation de la loi n° 54-06
Dahir n° 1-07-0220 octobre 200818 février 2016portant promulgation de la loi n° 54-06
Dahir n° 1-08-6731 juillet 200819 mars 2015relatif au corps des agents d’autorité
Dahir n° 1-08-6023 mai 200820 mars 2014portant promulgation de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
Dahir n° 1-08-5623 mai 20082 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Dahir n° 1-08-1023 mai 20084 février 2021instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-04-13423 mai 20084 décembre 2014
Dahir n° 1-08-4929 avril 20086 avril 2017portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
Dahir n° 1-07-21127 décembre 20076 février 2014portant promulgation de la loi n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008