BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-01-1971er août 200125 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Dahir n° 1-01-12922 juin 20014 février 2021instituant le Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques
Dahir n° 1-01-12722 juin 20017 novembre 2024portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
Dahir n° 1-01-12622 juin 20016 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Dahir n° 1-01-12422 juin 20017 novembre 2024portant promulgation de la loi n° 49-00 relative aux copistes
Dahir n° 1-01-3615 février 200115 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Dahir n° 1-00-35126 décembre 200025 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 55-00 pour l’année budgétaire 2001
Dahir n° 1-96-9224 novembre 200017 janvier 2019
Dahir n° 1-00-7017 octobre 20006 août 2015portant promulgation de la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc
Dahir n° 1-00-24128 juin 200017 avril 2014portant fixation du tarif des droits d’importation
Dahir n° 1-00-2255 juin 200016 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
Dahir n° 1-00-2185 juin 20004 septembre 2014relatif aux Ordres du Royaume
Dahir n° 1-00-20419 mai 20006 novembre 2014portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
Dahir n° 1-00-19919 mai 20005 juin 2014portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur
Dahir n° 1-99-2663 mai 20003 mars 2022portant création de la commission marocaine d’histoire militaire
Dahir n° 1-00-1753 mai 200020 mars 2014portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Dahir n° 1-00-19519 avril 200025 décembre 2014portant promulgation de la loi organique n° 14-00
Dahir n° 1-99-34015 février 20002 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 27-99
Dahir n° 1-00-7115 février 20007 mai 2015portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Dahir n° 1-00-2315 février 20003 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 16.99 modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules…
Dahir n° 1-00-2015 février 200019 juin 2014portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Dahir n° 1-00-1915 février 20007 mai 2015portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Dahir n° 1-99-20825 août 199919 juin 2014portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Dahir n° 1-99-19225 août 199915 mars 2018
Dahir n° 1-99-19125 août 199919 septembre 2024
Dahir n° 1-99-18725 août 199921 mars 2019portant promulgation de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces armées royales
Dahir n° 1-97-9425 août 19994 décembre 2014
Dahir n° 1-99-18430 juin 199925 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000
Dahir n° 1-99-165 février 19995 mars 2015portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
Dahir n° 1-99-125 février 19996 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique
Dahir n° 1-98-13826 novembre 199820 février 2014portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
Dahir n° 1-98-11628 septembre 199825 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
Dahir n° 1—18 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
Dahir n° 197-1627 août 199720 novembre 2025portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Dahir n° 1-97-1627 août 19971er mai 2014portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Dahir n° 1-97-15330 juin 19974 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998
Dahir n° 1-97-882 avril 199720 septembre 2018
Dahir n° 1-97-832 avril 19977 mai 2015portant promulgation de la loi n° 9-97 relative au Code électoral
Dahir n° 1-97-4913 février 199719 mars 2015portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à…
Dahir n° 1-97-6412 février 19977 février 2019portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages
Dahir n° 1-97-842 février 19971er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région
Dahir n° 1-97-7122 janvier 199716 novembre 2017portant promulgation de la loi n° 36-96 relative à l'organisation des chambres de commerce
Dahir n° 1-97-0121 janvier 19971er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Dahir n° 1-96-25521 janvier 19976 février 2014portant promulgation de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
Dahir n° 1-96-2469 janvier 199719 juin 2014portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines…
Dahir n° 1-96-12430 août 199620 mars 2014portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Dahir n° 1-96-12321 août 19964 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine
Dahir n° 1-96-1077 août 199617 septembre 2020relative à la réorganisation de la Caisse centrale de garantie
Dahir n° 1-96-1067 août 199618 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Dahir n° 1-96-1047 août 199621 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale