BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-96-1012 août 199618 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 17-96
Dahir n° 1-96-831er août 199620 mars 2014portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Dahir n° 1-96-9829 juillet 19961er janvier 2026portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l’Institut national de recherche halieutique
Dahir n° 1-96-7729 juin 199621 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997
Dahir n° 1-95-24330 décembre 199521 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
Dahir n° 1-95-22429 novembre 199521 août 2014portant promulgation de la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires
Dahir n° 1-95-2138 novembre 199515 décembre 2022portant promulgation de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
Dahir n° 1-95-14621 août 19956 février 2014portant promulgation de la loi n° 36-94
Dahir n° 1-95-15416 août 19951er mai 2014portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
Dahir n° 1-95-15211 août 199521 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et des…
Dahir n° 1-95-922 février 19956 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 21-94 formant statut des journalistes professionnels
Dahir n° 1-95-822 février 19957 août 2014portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et…
Dahir n° 1-95-326 janvier 199518 décembre 1997relative à certains titres de créances négociables
Dahir n° 1-95-126 janvier 19951er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Dahir n° 1-94-43131 décembre 199421 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 42-94 pour l'année budgétaire 1995
Dahir n° 1-94-4057 décembre 199420 février 2014portant promulgation de la loi n° 07-94
Dahir n° 1-94-12625 février 199417 mars 2016portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs…
Dahir n° 1-94-12425 février 19944 septembre 2014portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel
Dahir n° 1-94-12325 février 199425 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 32-93
Dahir n° 1-93-4425 février 199415 juillet 2021
Dahir n° 1-93-16210 septembre 199315 octobre 2026édition arabe
Dahir n° 1-92-8410 septembre 19937 avril 2016
Dahir n° 1-92-12210 septembre 19933 juillet 2014portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Dahir n° 1-89-11610 septembre 19935 septembre 2019portant promulgation de la loi n° 17-86 relative à l’Ecole Hassania des travaux publics
Dahir n° 1-88-17910 septembre 199321 février 2019
Dahir n° 1-88-24028 mai 19934 septembre 2014
Dahir n° 1-88-23928 mai 199321 octobre 2021portant promulgation de la loi n° 30-86
Dahir n° 1-92-1398 janvier 19932 janvier 2020portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre
Dahir n° 1-92-13825 décembre 199220 mars 2014portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Dahir n° 1-91-2619 novembre 19924 juin 2015portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
Dahir n° 1-89-2259 novembre 19927 juin 2018portant promulgation de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Dahir n° 1-89-2249 novembre 19927 juin 2018portant promulgation de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Dahir n° 1-91-1096 août 199217 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
Dahir n° 1-92-717 juin 19926 février 2014portant promulgation de la loi n° 25.90 relative aux lotissements
Dahir n° 1-92-3117 juin 19926 novembre 2014portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
Dahir n° 1-91-181er avril 19924 mai 2017portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-1181er avril 19922 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-13126 février 19925 mars 2015portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Dahir n° 1-90-0111 avril 19905 juin 2014portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Dahir n° 1-89-23530 décembre 198925 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 21-89
Dahir n° 1-89-18716 novembre 19896 février 2014portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Dahir n° 1-86-35231 décembre 198621 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 29-86
Dahir n° 1-86-23831 décembre 198615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 23-86 réglementant les frais de justice en matière pénale
Dahir n° 1-86-19331 décembre 19867 août 2014portant promulgation de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure
Dahir n° 1-85-9814 novembre 198618 septembre 2014
Dahir n° 1-83-35314 novembre 19865 février 2015portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968
Dahir n° 1-85-35331 décembre 198519 juin 2014portant promulgation de la loi n° 33-85
Dahir n° 1-84-19228 décembre 198414 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 4-84 pour l’année budgétaire 1985
Dahir n° 1-83-2265 octobre 19842 août 2018portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
Dahir n° 1-83-1085 octobre 19847 août 2014portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises