BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-84-1502 octobre 19845 mars 2026
Dahir n° 1-84-1432 octobre 19847 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-83-1112 février 198320 mai 2021instituant des membres correspondants de l’Académie du Royaume du Maroc
Dahir n° 1-82-515 janvier 19837 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
Dahir n° 1-82-33231 décembre 198221 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 24-82
Dahir n° 1-82-7021 juin 19827 mai 2020portant promulgation de la loi n° 02-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations
Dahir n° 1-81-3776 mai 19827 juillet 2016portant promulgation de la loi organique n° 29-80
Dahir n° 1-81-3156 mai 198220 mars 2014portant promulgation de la loi n° 11-80
Dahir n° 1-81-2876 mai 19826 juin 2019
Dahir n° 1-81-2546 mai 19822 juin 2016portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-80-3506 mai 198217 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports de casablanca
Dahir n° 1-81-4251er janvier 19824 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
Dahir n° 1-81-2048 avril 19817 juillet 2022
Dahir n° 1-81-1798 avril 198117 octobre 2019portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive
Dahir n° 1-80-34125 décembre 19801er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Dahir n° 1-80-34025 décembre 198016 juillet 2015portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Dahir n° 1-80-1615 décembre 19802 novembre 2017
Dahir n° 1-78-5930 mars 197915 juillet 2021
Dahir n° 1-77-3409 octobre 197716 décembre 2025
Dahir n° 1-77-2164 octobre 19771er septembre 2016créant un Régime collectif
Dahir n° 1-76-47219 septembre 19776 novembre 2014
Dahir n° 1-75-30012 avril 19765 mars 2026fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques
Dahir n° 1-75-39816 octobre 19755 juin 2014portant création d’universités seront modifiées
Dahir n° 1-74-46711 novembre 197418 août 2016formant statut des magistrats
Dahir n° 1-74-3835 août 19741er octobre 2015portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales
Dahir n° 1-73-4398 janvier 19743 novembre 2016
Dahir n° 1-73-25523 novembre 19735 juin 2014formant règlement sur la pêche maritime
Dahir n° 1-72-27729 décembre 197221 décembre 2023relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Dahir n° 1-72-27621 août 197218 mai 2017portant institution de l'administration de la défense nationale
Dahir n° 1-72-25819 août 19724 décembre 2014relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint
Dahir n° 1-70-15626 octobre 19702 novembre 2017relatif à l'homologation des normes marocaines
Dahir n° 1-70-2273 octobre 197017 juillet 2014
Dahir n° 1-70-15730 juillet 197018 décembre 1997relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dahir n° 1-70-1624 juillet 19703 mars 2022
Dahir n° 986-6831 octobre 196918 février 2021relatif aux inhumations
Dahir n° 1-69-3425 juillet 196921 décembre 2023relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs sont remplacées…
Dahir n° 1-69-3025 juillet 196921 décembre 2015relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Dahir n° 1-69-2825 juillet 19695 mars 2026relatif au transfert à l’Etat de la propriété de terres agricoles ou à vocation agricole constituées en Habous publics
Dahir n° 1-69-2525 juillet 196919 juin 2014formant code des investissements agricoles
Dahir n° 1-69-17025 juillet 19691er février 2018
Dahir n° 1-69-16925 juillet 19692 janvier 2014réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Dahir n° 1-69-4521 février 196920 février 2014relatif à l'Office national des pêches
Dahir n° 1012-6831 décembre 196823 décembre 2022
Dahir n° 1-63-25012 décembre 19637 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-63-26012 novembre 196315 mai 2014relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Dahir n° 1-57-18712 novembre 196320 mars 2014portant statut de la mutualité
Dahir n° 1-63-2309 novembre 19635 novembre 2015fixant le statut militaire de la Garde royale sont abrogées et remplacées comme suit
Dahir n° 1-63-28826 septembre 196319 août 2021relatif au contrôle des opérations immobilières à réaliser par certaines personnes et portant sur des propriétés agricoles rurales
Dahir n° 1-62-3087 septembre 196319 mars 2015autorisant la cession
Dahir n° 1-63-2265 août 19636 août 2015portant création de l'Office national de l'électricité