BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-07-20927 décembre 200719 mars 2015portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux…
Dahir n° 1-07-20430 novembre 20074 février 2021instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Quoraâne LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-07-19530 novembre 200719 mars 2015du 30 novembre 2007.
Dahir n° 1-07-17330 novembre 200721 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
Dahir n° 1-07-16930 novembre 20072 juin 2016portant promulgation de la loi n° 08-05
Dahir n° 1-07-16730 novembre 200715 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives
Dahir n° 1-07-16530 novembre 20075 avril 2018portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Dahir n° 1-07-15930 novembre 20075 février 2015portant promulgation de la loi n° 09-07
Dahir n° 1-07-15730 novembre 200716 juin 2016portant promulgation de la loi n° 38-06
Dahir n° 1-07-15530 novembre 20075 octobre 2017portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport
Dahir n° 1-07-14930 novembre 20077 avril 2022portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique
Dahir n° 1-07-13430 novembre 200719 mars 2015portant promulgation de la loi n° 07.03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel
Dahir n° 1-07-12930 novembre 20072 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
Dahir n° 1-07-20015 octobre 20075 mars 2026portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-07-10324 juillet 20074 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation
Dahir n° 1-07-7917 avril 200720 mars 2014portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Dahir n° 1-07-5017 avril 20076 février 2014portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d’aménagement et de construction
Dahir n° 1-07-4317 avril 20075 février 2015portant promulgation de la loi n° 29-06
Dahir n° 1-07-4117 avril 200719 mars 2015portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes
Dahir n° 1-07-3617 avril 20072 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 20-06
Dahir n° 1-07-5623 mars 200716 avril 2020modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Dahir n° 1-06-23231 décembre 20066 février 2014portant promulgation de la loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
Dahir n° 1-06-6722 novembre 20064 février 2021portant réorganisation du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques
Dahir n° 1-06-22222 novembre 20062 juillet 2015portant création de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
Dahir n° 1-06-16722 novembre 20064 février 2021portant réorganisation du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques
Dahir n° 1-06-15322 novembre 20064 juin 2015portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Dahir n° 1-06-15122 novembre 20066 février 2014du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04 portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de…
Dahir n° 1-06-5614 février 200619 septembre 2024portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
Dahir n° 1-06-2314 février 200619 septembre 2024portant promulgation de la loi n° 81-03 réglementant la profession d’huissier de justice
Dahir n° 1-06-1714 février 200620 mars 2014
Dahir n° 1-06-1514 février 200615 janvier 2015portant promulgation de la loi n°
Dahir n° 1-06-1314 février 20064 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
Dahir n° 1-05-19214 février 200619 juin 2014portant promulgation de la loi n° 34-05
Dahir n° 1-05-17814 février 200620 mars 2014portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Dahir n° 1-05-19726 décembre 200521 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
Dahir n° 1-05-7023 novembre 200518 février 2016portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée
Dahir n° 1-05-3823 novembre 200520 mars 2014portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
Dahir n° 1-05-14623 novembre 200515 janvier 2015portant promulgation de la loi n°
Dahir n° 1-05-15924 août 20052 juillet 2015portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania
Dahir n° 1-04-23116 février 20055 mars 2026portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Dahir n° 1-04-22316 février 20054 février 2021instituant le Prix Mohammed VI de mémorisation
Dahir n° 1-04-2787 janvier 200517 avril 2014portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Dahir n° 1-04-2577 janvier 200517 avril 2014portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
Dahir n° 1-04-2567 janvier 20053 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 52.03 relative à l›organisation
Dahir n° 1-04-25529 décembre 200425 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005
Dahir n° 1-04-2204 novembre 20047 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 31-04
Dahir n° 1-04-204 novembre 200421 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 31-04
Dahir n° 1-04-433 mai 20047 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-03-30022 avril 200418 septembre 2014portant réorganisation des conseils des ouléma
Dahir n° 1-04-3421 avril 200417 avril 2014portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension