BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-11-5411 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail…
Dahir n° 1-11-5311 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la…
Dahir n° 1-11-19711 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14…
Dahir n° 1-11-15511 septembre 20131er mai 2014portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la…
Dahir n° 1-11-0511 septembre 201320 mars 2014portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
Dahir n° 1-10-6111 septembre 201317 avril 2014portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du…
Dahir n° 1-13-9030 août 201319 septembre 2014et des textes pris pour son application, une autorisation spécifique est délivrée, à des fins thérapeutiques, à : • Nom et prénom du patient : • Le cas échéant, Nom et…
Dahir n° 1-13-8727 juillet 20136 mars 2014portant publication de la Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières…
Dahir n° 1-13-8627 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord fait le 23 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l’encouragement et la…
Dahir n° 1-13-8427 juillet 20132 juin 2016portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l’Accord et du Protocole
Dahir n° 1-13-8027 juillet 20137 avril 2016portant promulgation de la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord
Dahir n° 1-13-7827 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne…
Dahir n° 1-13-7727 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord de coopération en matière de quarantaine agraire et de protection des végétaux, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-13-7627 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-13-7527 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des infrastructures de transport routier et d’autoroutes, fait à Rabat le 30…
Dahir n° 1-13-7427 juillet 20135 mars 2015portant promulgation de la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Dahir n° 1-12-4127 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des…
Dahir n° 1-11-15727 juillet 20136 mars 2014portant publication du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars…
Dahir n° 1-10-8027 juillet 20136 mars 2014portant publication de l'Accord relatif à la coproduction cinématographique, fait à Londres le 12 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-10-7527 juillet 20136 mars 2014portant publication de l'Accord fait à Rabat le 7 décembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d'Ukraine en matière de marine…
Dahir n° 1-10-17327 juillet 20136 mars 2014portant publication de l’Accord fait à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Cabinet des ministres d’Ukraine portant création de la…
Dahir n° 1-10-17227 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de…
Dahir n° 1-09-4327 juillet 201320 février 2014portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Dahir n° 1-09-30927 juillet 20136 mars 2014portant publication de la Convention générale pour la sécurité sociale, faite à Marrakech le 12 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-09-28727 juillet 20136 mars 2014portant publication du Protocole portant Amendement de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-23027 juillet 201320 février 2014portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-09-16727 juillet 201320 février 2014portant publication de l’Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-14627 juillet 201320 février 2014portant publication de l’Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la…
Dahir n° 1-09-14527 juillet 201320 février 2014portant publication de l’Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire…
Dahir n° 1-13-6317 juin 20134 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole
Dahir n° 1-13-5617 juin 20136 février 2014portant promulgation de la loi n°92-12 modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la…
Dahir n° 1-12-5010 mai 20134 septembre 2014formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
Dahir n° 1-13-502 mai 20132 juillet 2015portant création de l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
Dahir n° 1-13-4713 mars 20136 février 2014
Dahir n° 1-13-3613 mars 201318 mai 2017portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole et des Annexes
Dahir n° 1-13-2213 mars 201321 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention
Dahir n° 1-13-2113 mars 201316 mars 2017portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Dahir n° 1-13-2013 mars 201315 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention
Dahir n° 1-13-1613 mars 20132 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins
Dahir n° 1-13-1113 mars 201320 février 2014portant publication de l'Accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la…
Dahir n° 1-13-0826 février 201319 juin 2014portant publication du Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les…
Dahir n° 1-12-6826 février 20136 février 2014portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 25 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-10-17126 février 20136 février 2014portant publication de l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de…
Dahir n° 1-09-30326 février 20136 février 2014portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-13-0921 février 201316 octobre 2014portant promulgation de la loi n° 38-12 portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services
Dahir n° 1-13-048 février 20132 juin 2016portant promulgation de la loi n° 33-12 portant approbation de l'Amendement
Dahir n° 1-13-028 février 20137 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts
Dahir n° 1-12-7631 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-12-7531 janvier 20136 février 2014portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001)…
Dahir n° 1-12-7431 janvier 20136 février 2014portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.