Dahirs publiés au Bulletin officiel
1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.
| Acte | Date de l'acte | 1re publication | Objet |
|---|---|---|---|
| Dahir n° 1-12-73 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de la Convention sur le transfert des personnes condamnées à une peine privative de liberté, faite à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le Royaume… |
| Dahir n° 1-12-72 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du… |
| Dahir n° 1-12-71 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de… |
| Dahir n° 1-12-70 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation… |
| Dahir n° 1-12-69 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à… |
| Dahir n° 1-11-79 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman. |
| Dahir n° 1-11-62 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de l’Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à… |
| Dahir n° 1-11-61 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 20 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas. |
| Dahir n° 1-11-52 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution… |
| Dahir n° 1-11-09 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion… |
| Dahir n° 1-10-77 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le… |
| Dahir n° 1-10-76 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la… |
| Dahir n° 1-10-74 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le 23 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et… |
| Dahir n° 1-10-67 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. |
| Dahir n° 1-10-66 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de la Convention faite à Rabat le 30 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne sur le transfert des personnes condamnées. |
| Dahir n° 1-10-170 | 31 janvier 2013 | 16 janvier 2014 | portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération… |
| Dahir n° 1-10-168 | 31 janvier 2013 | 16 janvier 2014 | portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique… |
| Dahir n° 1-10-136 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à… |
| Dahir n° 1-10-135 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de l’Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie relatif… |
| Dahir n° 1-09-308 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du… |
| Dahir n° 1-09-297 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du… |
| Dahir n° 1-09-291 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Amman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume… |
| Dahir n° 1-09-290 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la… |
| Dahir n° 1-09-280 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de l’Amendement du Protocole fait à Rabat le 17 avril 2007 établi en vertu de l’article 23 de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et… |
| Dahir n° 1-09-275 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l'Accord… |
| Dahir n° 1-09-262 | 31 janvier 2013 | 20 février 2014 | portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du… |
| Dahir n° 1-09-254 | 31 janvier 2013 | 6 février 2014 | portant publication de l’Avenant à la Convention faite à Rabat le 10 août 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française… |
| Dahir n° 1-12-66 | 16 janvier 2013 | 20 mars 2014 | portant promulgation de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques |
| Dahir n° 1-12-57 | 28 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant promulgation de la loi n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013 |
| Dahir n° 1-12-56 | 28 décembre 2012 | 6 mars 2014 | portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres |
| Dahir n° 1-12-55 | 28 décembre 2012 | 2 octobre 2014 | du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes… |
| Dahir n° 1-12-77 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel… |
| Dahir n° 1-12-63 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975. |
| Dahir n° 1-12-62 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication des Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par… |
| Dahir n° 1-12-61 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication des Protocoles additionnels n°s 1, 2 et 4 faits à Montréal le 25 septembre 1975 et portant modification de la Convention pour l'unification de… |
| Dahir n° 1-12-60 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la… |
| Dahir n° 1-12-59 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication de l'Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international, fait à Vienne le 12 juin 1973 et du… |
| Dahir n° 1-12-58 | 10 décembre 2012 | 6 mars 2014 | portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986. |
| Dahir n° 1-11-70 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21… |
| Dahir n° 1-11-69 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne instituant un mécanisme de règlement des différends. |
| Dahir n° 1-11-68 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés… |
| Dahir n° 1-11-63 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication du Protocole additionnel à l'Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de… |
| Dahir n° 1-11-48 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à… |
| Dahir n° 1-10-91 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication de la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double… |
| Dahir n° 1-10-84 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996. |
| Dahir n° 1-10-175 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication de l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le… |
| Dahir n° 1-09-49 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à… |
| Dahir n° 1-09-251 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008. |
| Dahir n° 1-09-154 | 10 décembre 2012 | 6 février 2014 | portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine. |
| Dahir n° 1-09-148 | 10 décembre 2012 | 2 janvier 2014 | portant publication de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à… |