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Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-14-15822 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 17-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-15722 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 14-14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre…
Dahir n° 1-14-15622 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le…
Dahir n° 1-14-15522 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 10-14 portant approbation de la Note d’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29…
Dahir n° 1-14-15422 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 08-14 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la…
Dahir n° 1-14-15322 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 124-13 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le 18 septembre 2013 entre…
Dahir n° 1-14-15222 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à…
Dahir n° 1-14-15122 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 54-13 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la…
Dahir n° 1-14-15022 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 46-13 portant approbation de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des…
Dahir n° 1-14-14922 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de…
Dahir n° 1-14-14822 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb…
Dahir n° 1-14-14722 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Dahir n° 1-14-14622 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le…
Dahir n° 1-14-14522 août 20142 octobre 2014portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Dahir n° 1-14-14422 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Dahir n° 1-14-14322 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité…
Dahir n° 1-14-14222 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 134-12 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce.
Dahir n° 1-14-14122 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 120-13 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Dahir n° 1-14-14022 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
Dahir n° 1-14-13913 août 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
Dahir n° 1-14-13831 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 01-14 portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-13731 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 129-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil…
Dahir n° 1-14-13631 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 132-13 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du…
Dahir n° 1-14-13531 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 116-13 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume…
Dahir n° 1-14-13431 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des…
Dahir n° 1-14-13331 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 62-13 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à nouakchott le 24 avril 2013 entre le…
Dahir n° 1-14-13231 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 119-13 portant approbation de l’accord de siège fait à rabat le 2 octobre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-14-13131 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 85-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites…
Dahir n° 1-14-13031 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche…
Dahir n° 1-14-12931 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-14-12731 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Dahir n° 1-14-12631 juillet 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh…
Dahir n° 1-14-12531 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Dahir n° 1-14-12431 juillet 201421 août 2014portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Dahir n° 1-14-12123 juillet 201420 septembre 2018portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
Dahir n° 1-14-7216 juillet 20147 août 2014portant publication du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le royaume du Maroc et l’union européenne fixant les possibilités de pêche et la…
Dahir n° 1-14-1198 juillet 20147 août 2014portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence…
Dahir n° 1-10-598 juillet 201419 février 2015portant publication de la Convention n° 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du…
Dahir n° 1-10-1268 juillet 201419 mars 2015portant publication du Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et de l'Amendement du paragraphe ler de l'article 8…
Dahir n° 1-09-3068 juillet 20145 février 2015portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise
Dahir n° 1-09-2958 juillet 201419 mars 2015portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-2738 juillet 201419 février 2015portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la protection…
Dahir n° 1-09-1898 juillet 20145 février 2015portant publication de l'Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le 29 avril 2005 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-09-1788 juillet 20145 février 2015portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le 7 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-1288 juillet 201419 février 2015portant publication de la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction…
Dahir n° 1-14-11730 juin 20147 août 2014portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-14-11630 juin 20147 août 2014portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Dahir n° 1-09-16330 juin 201419 mars 2015portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-14-11417 juin 20143 juillet 2014portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des…
Dahir n° 1-14-999 juin 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale…