BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-14-322 mars 20162 juin 2016portant publication de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005
Dahir n° 1-14-1822 mars 201621 avril 2016portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la…
Dahir n° 1-14-1812 mars 201621 avril 2016portant publication de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-09-1862 mars 20167 avril 2016portant publication de l'Accord de coopération culturelle fait à
Dahir n° 1-16-3826 février 20167 avril 2016fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Dahir n° 1-16-2017 février 20163 mars 2016portant nomination du président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
Dahir n° 1-16-1917 février 20163 mars 2016portant nomination de la présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux
Dahir n° 1-16-1817 février 20163 mars 2016portant nomination du directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
Dahir n° 1-16-1717 février 20163 mars 2016portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Dahir n° 1-16-1617 février 20163 mars 2016complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-16-153 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 53-15 portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau…
Dahir n° 1-16-143 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la…
Dahir n° 1-16-133 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le…
Dahir n° 1-16-123 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le…
Dahir n° 1-16-113 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 19-15 portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-16-103 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 03-15 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-16-093 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin…
Dahir n° 1-16-083 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-16-073 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 57-14 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 17 avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-16-063 février 201618 février 2016portant promulgation de la loi n° 30-14 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le…
Dahir n° 1-16-053 février 201617 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9…
Dahir n° 1-16-312 janvier 20164 février 2016portant promulgation de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Dahir n° 1-16-212 janvier 20164 février 2016portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
Dahir n° 1-16-112 janvier 20166 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du…
Dahir n° 1-15-14912 janvier 201618 février 2016portant publication de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre 1961 et de son Annexe
Dahir n° 1-10-8212 janvier 201618 février 2016portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili
Dahir n° 1-15-15019 décembre 201521 décembre 2015portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
Dahir n° 1-15-1487 décembre 201517 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs…
Dahir n° 1-15-13419 novembre 201517 décembre 2015portant publication du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-11-7519 novembre 201517 décembre 2015portant publication de la Convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, pénale, familiale, de statut personnel, de liquidation…
Dahir n° 1-15-8218 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-5118 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-5018 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-14218 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-14-10518 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-78—6 août 2015du 14 ramadan 1436 (e juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-15-77—6 août 2015du 14 ramadan 1436 (ler juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 54-14 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963)…
Dahir n° 1-15-994 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 66-14 portant approbation de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et…
Dahir n° 1-15-984 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 76-14 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 19 février…
Dahir n° 1-15-974 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la…
Dahir n° 1-15-964 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97…
Dahir n° 1-15-914 août 20151er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles.
Dahir n° 1-15-804 août 20151er octobre 2015relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des…
Dahir n° 1-15-1234 août 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-15-1224 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la…
Dahir n° 1-15-1214 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 22-15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015…
Dahir n° 1-15-1204 août 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi n° 83-13 complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-15-1194 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca…
Dahir n° 1-15-1184 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 23-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le…
Dahir n° 1-15-1174 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du…